Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives de plusieurs centaines de milliers de dollars à Philippe Gauthier et Frédéric Racine dans une affaire de délit d’initié.
Le TMF a jugé que les deux intimés avaient utilisé une information privilégiée en contravention avec les articles 187 à 189 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Ainsi Philippe Gauthier, membre de l’Ordre des CPA du Québec, a appris en 2017 que la société Oaktree Capital Management allait acquérir la société Napec. Ce projet, alors confidentiel, lui avait été confié dans le cadre de son emploi à la Banque Laurentienne du Canada.
Philippe Gauthier a transmis cette information privilégiée à deux personnes, dont Frédéric Racine, également membre de l’Ordre des CPA du Québec, qui en a profité pour transmettre l’information à deux autres personnes en plus de négocier le titre de Napec avant l’annonce publique de l’acquisition.
Le TMF a tranché qu’il s’agissait ici d’un délit d’initié et a imposé une pénalité administrative de 350 000 $ à Philippe Gauthier pour les manquements qu’il a commis, en raison notamment des fonctions qu’il occupait et de l’obligation de confidentialité à laquelle il était tenu, et une pénalité de 250 000 $ à Frédéric Racine pour les manquements qu’il a commis.
Cette dernière amende est presque le triple du bénéfice de 88 398 $ que l’intimé avait réalisé sur ses transactions en possession d’information privilégiée. En plus de cette pénalité, Frédéric Racine devra également remettre le bénéfice réalisé grâce à ses transactions à l’Autorité des marchés financiers.
Le TMF a également interdit aux deux intimés d’effectuer toute opération sur valeurs, sauf pour leur propre compte et à certaines conditions, pour une période de cinq ans en plus de leur interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur assujetti, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement.
Le TMF a rappelé par la même occasion que tout le monde devrait être sur le même pied d’égalité dans le marché et qu’il était donc interdit de donner des « tuyaux » à des connaissances pour qu’elles en profitent.
« Dans un monde où l’accès à l’information et la transmission de celle-ci sont faciles et rapides, la protection des informations confidentielles importantes concernant les émetteurs assujettis par les professionnels qui en sont les gardiens constitue une obligation fondamentale pour assurer l’intégrité des marchés », a conclu le TMF.