Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario a condamné à une amende et à une interdiction permanente les exploitants d’une présumée chaîne de Ponzi impliquant une société d’investissement non enregistrée.
En novembre 2023, le comité d’audience réglementaire a conclu qu’Usman Asif et ses sociétés — Mughal Asset Management et Lendle — avaient commis une fraude à l’égard d’investisseurs dans le cadre d’un investissement fictif.
Plus précisément, ils ont découvert que Mughal et Usman Asif avaient collecté au moins 2,76 millions de dollars (M$) et 264 000 $ auprès d’investisseurs, en ciblant principalement la communauté pakistanaise. Mughal et Usman Asif auraient promis que l’argent des investisseurs serait mis en commun et investi, avec des rendements mensuels de 2 à 5 %.
« Les fonds des investisseurs de Mughal n’ont jamais été utilisés pour acheter des titres et ont plutôt été utilisés pour payer d’autres investisseurs de Mughal en tant que retours simulés ou pour satisfaire des demandes de retrait », rapporte le tribunal.
Environ 1,8 M$ et 19 000 $ ont été remboursés aux investisseurs, et Usman Asif a transféré plus de 80 000 $ de ses comptes personnels aux investisseurs de Mughal, souligne le tribunal.
Le tribunal a également constaté qu’Usman Asif a utilisé plus de 650 000 $ de l’argent des investisseurs pour son propre usage.
« Les investisseurs de Mughal n’ont jamais reçu de rendement réel et certains investisseurs ont perdu la totalité de leurs fonds investis », déclare le tribunal.
Une autre société fondée par Usman Asif, Lendle, a également soutiré 70 000 $ aux investisseurs, soi-disant pour financer ses activités. Toutefois, le tribunal a constaté que la majeure partie de l’argent avait été utilisée pour les dépenses personnelles d’Usman Asif, ce qui constitue une fraude distincte.
Le tribunal a également conclu qu’Usman Asif avait induit en erreur la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario au cours de son enquête sur le stratagème, qu’il avait divulgué une ordonnance d’enquête confidentielle et une citation à comparaître, et qu’il avait violé l’intérêt public.
Le tribunal a décidé d’interdire à Mughal, Usman Asif et Lendle de travailler dans l’industrie. Ils ont également été condamnés à une amende conjointe de 800 000 $, à la restitution de 661 077 $ et de 245 000 $, ainsi qu’au paiement de 295 413 $ de frais.
Le tribunal a également ordonné une pénalité de 350 000 $ à l’encontre d’Usman Asif pour ses autres violations de la réglementation. Lendle et Usman Asif ont été conjointement condamnés à restituer 70 000 $ supplémentaires.
En prononçant les sanctions, le tribunal a conclu que « Mughal était une société d’investissement fictive détenue, exploitée et contrôlée uniquement par Usman Asif, qui ne menait aucune activité d’investissement légitime ».
Le panel a ajouté que la conduite d’Usman Asif était « délibérée » et « aggravée par les tentatives qu’il a faites pendant des années pour dissimuler ses activités à la Commission et faire délibérément obstruction à l’enquête ».