Les avantages des fonds de série T

Calcul des distributions

Au début de chaque année, le fonds de catégorie T tient compte de la valeur marchande du placement à la fin de l’année précédente pour déterminer le montant de la distribution.

Par exemple, si le prix par part est de 11,50 $ au 31 décembre et que le fonds est de catégorie T5, la distribution annuelle sera de 0,575 $ par part, que l’on divisera ensuite par 12 mois pour obtenir le revenu mensuel.

Cela s’apparente à un programme de retraits systématiques (PRS). Il existe cependant des nuances.

Dans le cas d’un fonds de série T, l’investisseur peut retirer un revenu sans être imposé si les montants sont perçus en tout ou en partie sous forme de remboursement de capital (RDC). Toute distribution qui excède le revenu net du fonds sera considérée comme un remboursement de capital, avec une diminution du prix de base rajusté (PBR) équivalente.

Les FCP de série T constitués en société offrent un potentiel plus important que ceux qui sont constitués en fiducie. En effet, ils ne donnent pas lieu à des distributions de revenus si les sociétés promotrices des fonds ont adéquatement structuré leurs sociétés et qu’aucun événement exceptionnel ne se produit.

S’il doit y avoir des distributions supplémentaires au montant de RDC en fin d’année, elles peuvent être versées à l’investisseur ou réinvesties dans de nouvelles unités du fonds.

Cela se produit avec les fonds en fiducie, ou lorsque les fonds en société ont connu des rendements importants ou des distributions élevées de dividendes ou d’intérêts.

Tout le revenu généré par les placements détenus dans un fonds donne lieu à la délivrance de feuillets T3 en fin d’exercice, y compris la partie de la distribution sous forme de remboursement de capital. Comme ce remboursement de capital n’est pas imposable dans l’année où il est reçu, il sert à réduire le PBR du montant initial investi.

Le prix de base rajusté des parts sera donc calculé ainsi :

(PBR + montant des unités de fiducie ou des actions de société réinvesties)

– distributions sous forme de remboursement de capital

= PBR de l’investissement

Plus avantageux qu’un PRS

Ce type de placement permet aux investisseurs axés sur le revenu de faire fructifier une plus grande partie du montant investi que s’ils utilisaient un PRS. Cela tient à trois raisons principales.

Premièrement, comme le revenu obtenu par l’investisseur est le plus souvent du remboursement de capital, celui-ci a besoin d’un retrait annuel moins important pour combler ses besoins.

L’exemple1 présenté dans le tableau, bien que simplifié, donne une idée du taux de distribution requis pour qu’un placement de 100 000 $ génère un revenu net de 5 000 $ environ à un particulier résidant au Québec, imposé au plus haut taux marginal combiné personnel pour l’année d’imposition 2013.

Deuxièmement : lorsque les rendements boursiers sont mauvais, les actions détenues par le fonds ne sont pas vendues comme dans le cas d’un PRS. Cela permet aux actions de reprendre leur valeur en évitant de cristalliser des pertes en capital à un moment inopportun.

Troisièmement, compte tenu du mécanisme de réduction du PBR, il y a report d’impôt jusqu’à la disposition du placement sur le remboursement de capital obtenu.

Prenons l’exemple d’un client résidant au Québec imposé au taux marginal supérieur et qui fait un placement pour une durée de cinq ans dans un fonds de catégorie T dans un compte non enregistré. Ce placement génère un taux de rendement annuel de 8 %, et le taux de distribution annuel est de 5 %.

Voici le sommaire du placement et de l’impôt au terme des cinq ans de détention du placement (les montants sont arrondis au dollar près) :

A: Placement initial : 100 000 $

B: Revenu reçu (remboursement de capital) : 26 546 $

C: PBR [(A) – (B)] : 73 454 $

D: Valeur de marché de clôture : 115 927 $

E: Gain en capital [(D) – (C)] : 42 473 $

Impôt sur gain en capital

[(E) × 24,99 %] : 10 614 $

Valeur de marché de clôture + revenu reçu [(D) + (B)] :

142 473 $

Dans cet exemple, l’investisseur a obtenu un revenu à imposition différée pendant cinq ans, sans compter que le capital investi augmente de 15 927 $.

Clientèle cible

La clientèle cible la plus courante des fonds de catégorie T est constituée des retraités, qui retirent régulièrement des sommes de placements non enregistrés pour subvenir à leurs besoins.

Ces fonds sont d’autant plus intéressants pour ceux d’entre eux qui privilégient les placements à revenu fixe.

Compte tenu de la faiblesse actuelle des rendements obligataires, plusieurs investisseurs ont besoin d’une distribution plus élevée que le revenu courant de leurs obligations pour subvenir à leurs besoins. En recevant du RDC sans avoir à vendre des obligations chaque année, ils érodent leur capital moins rapidement.

La situation financière et fiscale de l’épargnant doit être prise en considération pour déterminer la pertinence d’investir dans un fonds de série T, puisque celui qui paie peu ou pas d’impôt ne jouira pas autant des avantages d’un tel type de placement.

Il en va de même pour des placements détenus dans un compte enregistré comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Enfin, les frais souvent plus élevés et les options d’investissement plus limitées que dans les FCP traditionnels sont des points à surveiller lorsque vient le moment d’investir dans une telle solution.

1. Cet exemple ne tient pas compte de l’impôt latent attribuable à la diminution future du PBR. Il a pour seul objectif d’établir que le type de revenu brut reçu dans une année donnée a une incidence importante sur le pourcentage de rendement nécessaire pour financer les besoins de revenu de retraite.

*Conseiller en placement à la Financière Banque Nationale