La ministre de la Justice et responsable de l’application des lois professionnelles, Stéphanie Vallée, a annoncé la nomination de Caroline Champagne à titre de présidente de conseil de discipline au Bureau des présidents du conseils de discipline, le 19 août dernier. Quatre autres présidents ont été nommés par la ministre Stéphanie Vallée lors de cette annonce. Le Bureau des présidents de conseils de discipline a été créé en juillet 2015.
« La création du Bureau des présidents de conseils de discipline au sein de l’Office des professions du Québec assure une meilleure efficacité des mécanismes disciplinaires et améliore la célérité du processus de traitement des plaintes. Depuis juillet 2015, toutes les nouvelles plaintes sont entendues par les conseils de discipline présidés par les membres du nouveau Bureau, en plus des quelque 300 plaintes dont l’audition n’avait pas encore débuté avant la création de ce Bureau », a mentionné la ministre Stéphanie Vallée.
Membre du Barreau du Québec, Caroline Champagne était syndique à la Chambre de la sécurité financière (CSF) depuis 2009. Auparavant, elle a oeuvré de 1997 à 2005 comme avocate de litige pour différents cabinets d’avocat, avant de se joindre en 2006 à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), comme avocate de la mise en application.
À titre de syndique, Caroline Champagne avait pour mandat d’assurer la protection du public en veillant à la conformité déontologique et réglementaire des représentants. Elle a été impliquée dans différents litiges, dont un bras de fer opposant la CSF à la Banque CIBC, portant sur l’étendue de ses pouvoirs d’enquête. La Cour supérieure du Québec a donné raison à la syndique en mai dernier.
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