La première phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC), en vigueur au pays depuis le printemps 2014, jette les bases d’une refonte de la relation entre les conseillers et leurs clients.
Au nombre des piliers du MRCC : des obligations accrues à l’ouverture d’un compte, une gestion plus rigoureuse des conflits d’intérêts et une évaluation plus exhaustive et continue de la convenance des produits vendus aux clients.
À l’ouverture d’un compte, les représentants doivent maintenant fournir au client de l’information sur le type de comptes qu’ils offrent, leurs caractéristiques et les frais de gestion qu’ils impliquent.
La deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller, le MRCC 2, pousse cette obligation plus loin en imposant une divulgation spécifique de la rémunération.
Une évaluation plus rigoureuse
Outre les aspects de divulgation, l’obligation de convenance est un des changements les plus importants de cette réforme.
Cette obligation, depuis toujours la norme de conduite dans l’industrie du placement, fait en sorte que les conseillers doivent s’assurer que leurs recommandations sont appropriées pour chaque client, en fonction notamment de sa situation financière personnelle, de sa tolérance au risque et de son horizon de placement.
La réforme du MRCC vise à élever cette responsabilité.
Dans le cadre de la première phase du MRCC, les conseillers doivent considérer la convenance d’un placement dans le portefeuille au complet, et non uniquement les caractéristiques d’un placement pris isolément.
De plus, l’évaluation de la convenance doit être effectuée plus souvent. Non seulement elle doit être réalisée au moment de la recommandation, mais le MRCC stipule qu’elle doit aussi être faite dans certaines circonstances. C’est le cas par exemple quand un client fait face à des changements qui ont des effets sur sa situation financière, ou lorsqu’il change de conseiller.
Cet accent mis sur la convenance n’est pas un choix arbitraire : les problèmes qui y sont liés figurent au sommet des plaintes formulées par les clients à l’endroit de leur firme.
Les réformes du MRCC visent à réduire ce genre de problèmes grâce à l’adoption d’un processus plus rigoureux qui garantira que les clients investissent dans des placements qui leur conviennent.
Éviter les conflits d’intérêts
Les règles de la gestion de la relation client accroissent aussi les obligations des courtiers et des conseillers en matière de gestion et de divulgation de conflits d’intérêts réels ou potentiels.
Ainsi, les nouvelles règles précisent que les courtiers et les conseillers doivent régler les conflits d’intérêts honnêtement et équitablement. Si c’est impossible, ils doivent alors éviter de se retrouver dans une position de conflit d’intérêts.
Le MRCC crée également de nouvelles obligations de surveillance pour les courtiers, afin de faire en sorte que les conflits soient correctement cernés, gérés et divulgués.
Trop tôt pour juger de l’effet de MRCC 1
Trop tôt pour juger de l’effet de MRCC 1
Il est difficile de déterminer si la mise en place de la première phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 1) a entraîné des changements perceptibles dans l’industrie.
« Ces initiatives sont des mesures préventives. Il est donc difficile d’évaluer leur impact sur les clients », souligne Karen McGuinness, vice-présidente, réglementation et conformité, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).
« Difficile de dire par exemple si les nouvelles règles de divulgation font en sorte d’éliminer les plaintes potentielles. »
En effet, le volume des plaintes peut fluctuer pour de nombreuses raisons, dont certaines sont fortuites. Ainsi, le rendement des marchés financiers est un des facteurs qui peuvent l’influencer. Voilà pourquoi il est quasiment impossible d’attribuer une diminution des plaintes à ce genre de régulation.
Il est peut-être tout simplement trop tôt pour juger de l’effet de cette réforme. Il faudra du temps pour s’adapter aux nouvelles règles, et les marchés devront traverser quelques cycles avant qu’il soit possible de déterminer si les choses ont évolué.
En fait, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) prévoit émettre d’autres conseils d’orientation sur les règles du MRCC 1 cette année.
« Nous savons, grâce aux échanges que nous avons avec nos membres, qu’ils ont des questions et qu’ils font face à des défis d’ordre pratique liés à certains aspects de la première phase du MRCC. Nous préparerons actuellement de la documentation pour les aider », indique Paul R. Riccardi, premier vice-président à la réglementation des membres de l’OCRCVM.
Au final, s’il est trop tôt pour juger de l’efficacité du MRCC 1, il reste que les régulateurs devraient continuer d’adapter les règles jusqu’à ce qu’ils aient atteint leurs objectifs.