En effet, Jean-François Fortin, le directeur général du contrôle des marchés à l’AMF a fait part à l’auditoire composé de régulateurs, de juristes et de membres de l’industrie que le régulateur envisageait peut-être de verser une compensation aux dénonciateurs qui fourniraient des renseignements qui permettraient de lever le voile sur des irrégularités commises par des entreprises, des dirigeants ou des employés du secteur de la finance québécoise.
« Nous acceptons actuellement les dénonciations, mais nous n’avons pas de programme comme tel de protection des whistleblowers (expression anglaise consacrée dans le milieu) », reconnaissait d’emblée l’avocat.
Il a fait ces déclarations lors du panel intitulé : « Regulators’ Panel : Recent Developments in Enforcement » après que des régulateurs du Royaume-Uni, des États-Unis , de l’Ontario et de l’Australie aient témoigné de leurs approches respectives en la matière.
Me Fortin reconnait que tout bon programme de lutte à la criminalité financière doit comporter un volet de protection des dénonciateurs ou lanceurs d’alerte. « C’est pourquoi nous nous penchons sur la possibilité d’en instaurer un »,a-t-il poursuivi.
Le régulateur québécois devrait donc mener à terme la réflexion entreprise plus tôt cette année et dont son porte-parole Sylvain Théberge avait fait part à Finance et Investissement.
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Selon Me Fortin, le programme de l’AMF, s’il voyait le jour, devrait reposer sur trois aspects fondamentaux, soit : la protection des dénonciateurs, la confidentialité et, finalement, des mesures antireprésailles afin d’éviter que les entreprises inculpées à la suite des dénonciations ne sanctionnent les lanceurs d’alerte.
Une dernière interrogation, et de taille, subsiste toutefois.
« La question à savoir si une rémunération sera versée aux dénonciateurs n’a toujours pas été tranchée, reconnait Jean-François Fortin. Il y a des divergences d’opinion sur ce sujet, mais il y a aussi la question du financement de ces compensations financières qui pose problème. »
L’avocat a discuté de la question avec ses homologues américains et ontariens de la Securities Exchange Commission (SEC) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ( OSC).
« Nous tentons de déterminer quel serait l’impact de l’octroi d’une rémunération aux dénonciateurs sur la qualité de l’information obtenue avant de prendre notre décision finale », explique Jean-François Fortin avant de conclure que le tout finalement reposera sur une analyse coût-bénéfice.
Une fois cette question tranchée, le directeur du contrôle des marchés a bon espoir que l’AMF déposera éminemment un programme de protection des lanceurs d’alerte.
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