Les mémoires sont accessibles en visitant le site du Ministère des Finances.
L’APCSF demande un ordre
« L’APCSF recommande que la CSF soit dissoute et remplacée par « l’Ordre professionnel des conseillers en services financiers » (…) L’APCSF croit que cet ordre devrait regrouper également les courtiers et représentants en prêts hypothécaires.»
L’IQPF veut retirer les pl.fin. de la LDPSF
« Dans l’optique de vouloir bien protéger le public, il est évident que le planificateur financière doit être retiré de l’encadrement découlant de la LDPSF. (…) Pour remplacer l’encadrement actuel, que nous jugeons inadéquat, l’IQPF recommande de créer l’Ordre professionnel des planificateurs financiers.»
La CSF lutte pour sa survie et rejette l’ACFM
« La CSF s’oppose fermement à un recul qui s’avérerait aussi net que coûteux pour les acquis du secteur financier, pour la multidisciplinarité et pour la compétence du Québec en matière de réglementation. La Chambre cherche en vain les raisons qui pourraient justifier une telle remise en question des fondements mêmes de la LDPSF, alors que le morcellement des responsabilités de la Chambre ne répond en aucun point aux enjeux identifiés dans le Rapport.»
L’ACCAP préfère le CPI au FISF
« Nous sommes d’avis que si nous établissons deux protections, les coûts seront encore plus élevés. Si l’ACCFM était reconnue, nous croyons que seule la protection de la Corporation de protection des investisseurs (CPI) devrait être conservée pour le secteur de l’épargne collective. Par ailleurs, si le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) était maintenu, les représentants rattachés à une institution financière devraient être exclus.»
Desjardins veut fusionner la CSF et l’IQPF à l’AMF
« En vertu de ce modèle préconisé par le Rapport Martineau, l’Autorité récupérerait les responsabilités dévolues à la CSF, à la ChAD et à l’IQPF. En plus des responsabilités relatives à l’entrée en carrière, au maintien et au renouvellement des inscriptions, il appartiendrait désormais à l’Autorité « d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie » des représentants et de décerner le diplôme de planificateur financier.»
L’OAAQ offre d’encadrer les pl.fin. et souhaite un guichet unique
« Dans le contexte de la révision de la LDPSF, l’OAAQ reconfirme son ouverture et sa capacité à encadrer tous les planificateurs financiers qui se qualifient à ses critères d’admission. » « L’OAAQ considère qu’il est préférable que le représentant doive interagir avec un seul intervenant et que l’encadrement demeure au niveau provincial, comme c’est le cas actuellement dans le système professionnel québécois. Nous laissons le soin au gouvernement de décider lequel organisme est le mieux pour chaque type de représentant.»
Mérici Services financiers sur le double encadrement
« En matière d’épargne collective, le double encadrement dont se plaignent certains est celui où, dans le reste du Canada, l’ACFM joue le rôle d’OAR alors qu’au Québec, ce rôle est joué par l’AMF avec impartition de l’encadrement de la déontologie des représentants à la CSF. Rien n’empêche les courtiers ayant des opérations pancanadiennes d’appliquer au Québec les règles de l’ACFM, lesquelles sont conformes au régime québécois. Il n’y a donc aucune obligation d’opérer deux systèmes parallèles ou de doubler les modèles d’opération.»