Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier l’Avis 21-334 qui détaille les prochaines mesures pour faciliter l’accès aux données de marché en temps réel (DMTR).
Ces données, essentielles pour les décisions d’investissement et les opérations sur les marchés des titres de capitaux propres, pourraient bientôt bénéficier d’une plus grande transparence.
Le récent avis résume les commentaires reçus lors d’une consultation menée en 2023. Après leur analyse, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a mis en place un nouveau régime de transparence qui impose aux marchés financiers concernés de publier leurs propositions tarifaires pour les DMTR, afin de recueillir des commentaires. L’Alberta Securities Commission et la British Columbia Securities Commission envisagent une approche similaire pour la Bourse de croissance TSX.
Pour approfondir la réforme, les ACVM ont identifié plusieurs axes de travail et prévoient de créer des comités sectoriels. Ces groupes, dirigés par des consultants choisis par les ACVM, se concentreront sur des sujets variés tels que la révision des méthodes d’examen des droits relatifs aux données (MEDD), l’évaluation de l’accès aux DMTR consolidées pour les investisseurs individuels et leurs conseillers et la standardisation des termes et définitions dans les ententes de données consolidées.
Dans un premier temps, les ACVM prévoient la création d’un comité sectoriel qui se penchera sur le réexamen de la MEDD. Les professionnels du secteur qui souhaitent participer à ce comité sont invités à soumettre leur candidature d’ici le 31 mai 2024. Il suffit d’écrire à l’adresse : marketdata_committees@osc.gov.on.ca, en précisant toute expérience pertinente.
Les autres comités sectoriels seront formés ultérieurement.