Les régulateurs européens envisagent d’élargir les types d’actifs pouvant être détenus dans les fonds d’investissement de détail, ouvrant éventuellement la porte à des fonds détenant des cryptomonnaies, des obligations catastrophes (cat bonds) et d’autres types d’actifs inédits.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé une consultation sur l’élargissement des types d’actifs pouvant être détenus par les fonds d’investissement de détail, connus sous le nom d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), qui représentent 75 % des investissements collectifs des investisseurs de détail (avec environ 13,6 billions d’euros d’actifs sous gestion au 29 février).
Ces fonds sont généralement limités à l’investissement dans des valeurs mobilières et certains autres actifs liquides afin de s’assurer qu’ils respectent les principes de protection des investisseurs de l’AEMF et de préserver la réputation des fonds en tant qu’investissements de détail bien réglementés et supervisés.
Les régulateurs ont déclaré que l’objectif de la consultation est de solliciter des commentaires sur les risques et les avantages possibles de permettre à ces fonds de s’exposer à une plus grande variété de classes d’actifs.
Depuis que les règles régissant ces fonds ont été adoptées pour la première fois en 2007, « le nombre et la variété des instruments financiers négociés sur les marchés financiers ont considérablement augmenté, entraînant une incertitude dans la détermination de l’éligibilité de certaines catégories d’actifs à l’investissement, ce qui a donné lieu à des interprétations et à des pratiques de marché divergentes », a noté l’AEMF dans sa consultation.
Le document de consultation sollicite spécifiquement des commentaires sur l’élargissement de la liste des actifs éligibles à des participations plus risquées, y compris les cryptomonnaies, les cat bonds, les quotas d’émission, les prêts structurés, les matières premières et les actions privées.
En outre, il note que l’environnement réglementaire a évolué ces dernières années. Les régulateurs européens ont notamment adopté de nouvelles règles pour le secteur émergent des cryptomonnaies.
La consultation d’aujourd’hui vise à obtenir des commentaires spécifiques sur la façon dont la mise en œuvre de ce nouveau régime influe sur les points de vue concernant les types d’actifs crypto qui devraient être éligibles pour les fonds de détail.
L’AEMF a précisé qu’elle était également particulièrement intéressée par les commentaires des parties prenantes sur les fonds de détail détenant des fonds négociés en Bourse (et d’autres produits négociés en bourse) qui investissent dans les cryptomonnaies.
La consultation est ouverte jusqu’au 7 août.
Une fois la consultation terminée, l’AEMF finalisera sa position politique, en vue de renforcer la réglementation des OPCVM et de s’assurer qu’ils fonctionnent « dans le meilleur intérêt des investisseurs ».