Les nouvelles orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) définissent les attentes des régulateurs à l’égard des gestionnaires de fonds lorsqu’ils utilisent des termes liés à l’ESG (environnement, social et gouvernance) ou au développement durable dans les noms des fonds.
À la suite d’une consultation menée l’année dernière, l’AEMF a publié un rapport final définissant des orientations qui visent à protéger les investisseurs contre les tromperies causées par des noms de fonds qui font des déclarations exagérées en matière de durabilité.
« Les pressions concurrentielles du marché incitent les gestionnaires d’actifs à inclure dans les noms de leurs fonds une terminologie destinée à attirer les actifs des investisseurs. Cette demande croissante a suscité des inquiétudes, indique le rapport. Cela est particulièrement vrai si les fonds sont désignés comme verts ou socialement durables, alors que des normes de durabilité suffisantes correspondant à ce nom n’ont pas été respectées. »
Outre la protection des investisseurs contre un éventuel écoblanchiment, les orientations visent également à fournir aux gestionnaires d’actifs des critères clairs et mesurables pour évaluer l’utilisation de termes liés à la durabilité dans les noms de leurs fonds.
Les lignes directrices exigent notamment qu’au moins 80 % des avoirs du portefeuille soient utilisés pour atteindre les objectifs ESG ou d’investissement durable. Elles établissent également des critères d’exclusion pour certains termes.
Les orientations prendront effet trois mois après leur traduction et leur publication officielle sur le site web de l’AEMF. Les fonds existants auront alors six mois pour se conformer aux nouvelles orientations, tandis que les nouveaux fonds devront s’y conformer immédiatement.
En mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leurs orientations révisées pour les fonds d’investissement sur les questions d’information ESG, y compris les dispositions concernant les noms de fonds, qui visent également à protéger les fonds d’investissement contre l’écoblanchiment.