À la suite d’une consultation menée l’année dernière, FP Canada a mis à jour ses normes de responsabilité professionnelle avec deux nouvelles règles de conduite liées aux contacts de confiance et aux conflits d’intérêts. L’organisme a également apporté des modifications à ses normes de pratique en planification financière.
Une des nouvelles règles, qui vise à protéger les clients vulnérables, exige des planificateurs financiers qu’ils informent les clients de l’importance de désigner une personne de confiance (PDC) et qu’ils enregistrent, par écrit, la décision du client concernant la désignation de celle-ci.
La deuxième nouvelle règle de FP Canada interdit aux planificateurs financiers d’agir à titre de fiduciaire de succession, d’exécuteur testamentaire, de mandataire pour les biens, ou de bénéficiaire, pour un client auquel ils fournissent des services de planification financière. Les exemptions comprennent la « famille immédiate » (ceux liés par des liens de parenté, le mariage ou l’union de fait, ou l’adoption), bien que le conflit doive être divulgué par écrit.
Les deux mesures reflètent des règles similaires présentent dans l’univers des valeurs mobilières. Alors que les règles sur les valeurs mobilières sont basées sur la conformité, FP Canada, en tant qu’organisme de surveillance professionnel, réglemente les planificateurs financiers et leurs relations avec les clients, rappelle Damienne Lebrun-Reid, vice-présidente des normes, de la certification et de l’application avec FP Canada.
Le conflit d’agir dans des rôles tels que celui de mandataire tout en fournissant également de la planification était « un élément moteur » pour l’organisme de certification lorsqu’il a apporté des mises à jour, rapporte Damienne Lebrun-Reid. « Nous constations une préoccupation concernant les questions successorales que nous voulions aborder. »
Les conflits d’intérêts, en général, représentaient 16 % des allégations dans les enquêtes en 2022, selon le rapport annuel du Conseil des normes de FP Canada. La seule allégation représentant une proportion plus importante d’enquêtes était celle de l’adéquation, à 24 %.
Le rapport met en lumière un cas où un planificateur financier a été nommé exécuteur testamentaire et fiduciaire de succession pour un client tout en fournissant des services de planification financière, sans divulguer le conflit par écrit. Avec la nouvelle règle, agir dans ces différents rôles est désormais interdit, sauf dans le cas d’exceptions familiales.
En ce qui concerne la PDC, « c’est une partie de la planification », souligne Damienne Lebrun-Reid, et c’est un concept que FP Canada soutient depuis longtemps.
Les titulaires de la certification FP Canada ont déjà accès via un portail en ligne à un outil intitulé « conditions d’engagement ». Un formulaire de collecte d’informations lié à la PDC, ainsi que des clauses associées permettant de créer de la documentation, seront ajoutés au portail cet été, informe-t-elle.
L’organisme de certification a également introduit une nouvelle norme de pratique intitulée « surveillance et révision » afin que les plans financiers des clients soient alignés sur leurs objectifs, besoins et priorités. Les normes de pratique dans leur ensemble ont également été mises à jour pour « la pertinence et la clarté », selon le communiqué.
Les changements entreront en vigueur le 1er juin.