Les régulateurs du secteur financier doivent mieux cibler, évaluer et justifier leurs efforts en matière de réglementation, selon un rapport de l’Institut C.D. Howe.
Les régulateurs ont généralement bien identifié et traité les risques de stabilité financière et les problèmes de protection des consommateurs ; cependant, ils doivent mieux évaluer les coûts et les avantages de leurs solutions politiques, y compris les implications pour la concurrence et la productivité, affirme le groupe de réflexion basé à Toronto dans un document co-écrit par Paul Bourque, ancien président et directeur général de l’Institut des fonds d’investissement du Canada.
« Les règles et réglementations sont importantes dans le secteur des services financiers pour protéger les consommateurs et garantir la stabilité du système. Cependant, à un moment donné, les coûts que les entreprises doivent supporter pour rester en conformité dépassent les investissements dans l’innovation et la productivité », peut-on lire.
Le document, co-écrit par Gherardo Gennaro Caracciolo, professeur à l’université Simon Fraser et ancien analyste politique chez C.D. Howe, préconise un meilleur équilibre entre la garantie de la stabilité financière et la protection des consommateurs, d’une part, et la promotion de l’efficacité et de l’innovation, d’autre part.
« Nos conclusions suggèrent qu’à l’avenir, l’amélioration de l’analyse coûts/bénéfices globale pourrait permettre d’établir un cadre réglementaire plus équilibré, favorisant à la fois la stabilité et l’innovation pour de meilleurs résultats pour les consommateurs », indique le document.
Bien que les agences fédérales soient généralement tenues d’effectuer une analyse coûts/bénéfices dans le cadre de leurs efforts d’élaboration de règles, le document affirme que cela ne donne pas lieu à des « lignes directrices précises et systématiques » pour ce type de travail.
Il note également que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est le seul organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières tenu d’effectuer une analyse coûts/bénéfices lorsqu’il introduit ou révise une règle.
« En conséquence, parmi les régulateurs financiers canadiens, nous avons du mal à trouver des applications cohérentes de l’analyse coûts/bénéfices », signale le rapport.
« Les marchés financiers canadiens bénéficieraient d’une approche cohérente et coordonnée de l’analyse coûts/bénéfices de la part des régulateurs financiers fédéraux et provinciaux », affirme le document. « La combinaison des ressources et de l’expertise permettrait une approche harmonisée de l’évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre de règles importantes sur l’ensemble des marchés de services financiers.
Il suggère également que « l’analyse de l’impact après la mise en œuvre aiderait à déterminer ce qui fonctionne et pourquoi ».
Bien qu’il existe des exemples de régulateurs effectuant une analyse de l’efficacité des efforts politiques — comme le récent examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières de l’impact des réformes du modèle de relation client-conseiller (MRCC2) — le document indique que ce type d’analyse est relativement rare.
« Dans l’ensemble, les régulateurs financiers canadiens n’ont pas intégré ces disciplines parmi leurs membres d’une manière qui permettrait d’obtenir un processus d’élaboration des politiques cohérent avec des résultats prévisibles », indique le document.
« Une approche disciplinée de l’élaboration des politiques, faisant appel à l’analyse des défaillances du marché, des coûts/bénéfices et de l’impact après la mise en œuvre, constitue la première ligne de défense pour freiner la tendance à la surréglementation », conclut le rapport.
« En trouvant un meilleur équilibre entre les objectifs réglementaires et les coûts de mise en conformité, le Canada peut créer un cadre réglementaire plus efficace et efficient qui favorise la stabilité financière ainsi que l’innovation et la croissance, conduisant à de meilleurs résultats pour les consommateurs.