Un groupe de cadres a perdu son recours en justice contre les sanctions réglementaires de plusieurs millions de dollars dont ils faisaient l’objet.
En 2022, le tribunal de régulation a estimé que deux sociétés, First Global Data et Global Bioenergy Resources ainsi que quatre cadres — Nayeem Alli, Harish Bajaj, Maurice Aziz et Andre Itwaru — avaient violé la législation sur les valeurs mobilières en levant 4,5 millions de dollars (M$) pour First Global, soi-disant pour financer des projets de ressources naturelles en Colombie.
Le tribunal a estimé que les sociétés et les dirigeants avaient fraudé les investisseurs, s’étaient livrés à des opérations non enregistrées et à des distributions illégales, et avaient présenté des états financiers erronés, entre autres choses.
Les défendeurs ont été condamnés collectivement à une amende de plus de 3 M$ et à payer plus d’un million de dollars de frais. Il leur a également été ordonné de restituer près de 5 M$. Aziz et Bajaj ont été frappés d’une interdiction permanente, tandis qu’Alli et Itwaru se sont vu interdire d’exercer leur activité pendant cinq ans.
Le 28 août dernier, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté l’appel interjeté par les dirigeants Aziz, Alli et Itwaru, qui avaient fait appel des conclusions selon lesquelles ils avaient enfreint la législation sur les valeurs mobilières et des sanctions qui leur avaient été imposées.
Le trio a soutenu que le tribunal avait commis une erreur en concluant qu’ils avaient violé la loi sur les valeurs mobilières. Ils ont demandé à la Cour d’annuler cette décision et de rejeter les allégations portées contre eux, ou de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
À défaut, ils ont demandé à la Cour de réduire les sanctions et les frais, ou de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
En appel, la Cour a cependant conclu que « le tribunal n’a pas commis d’erreurs réversibles qui justifieraient d’interférer avec la décision sur le fond ».
En ce qui concerne l’appel sur les sanctions et la restitution, la Cour s’est prononcée en faveur du tribunal en déclarant que « la décision du tribunal est en fin de compte un exercice discrétionnaire et fondé sur les faits qui mérite la déférence ». La Cour a également déclaré que les conclusions du tribunal « étaient fondées sur les preuves et qu’il avait correctement exercé son pouvoir discrétionnaire en déterminant les sanctions ».
En rejetant l’appel sur les sanctions, la Cour a ordonné aux appelants de payer les frais à la CVMO.