Le Tribunal des marchés financiers (TMF) interdit à Rosemary Christensen d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, incluant The O.T. Mining Corporation (OTMN), pour une période de cinq ans, entérinant ainsi l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’intimée.
Selon l’accord, l’AMF reprochait à Rosemary Christensen d’avoir omis ou négligé de respecter une décision du TMF en date du 12 septembre 2019, qui lui interdisait d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans, en violation de l’article 195 de la Loi sur les valeurs mobilières.
Rosemary Christensen aurait ainsi agi à titre d’administratrice ou de dirigeante d’OTMN dans le cadre d’actions visant à contrecarrer des procédures engagées par l’AMF au Montana, afin d’obtenir la reconnaissance et l’exécution de la Décision initiale, notamment concernant une pénalité administrative de 153 000 $ imposée à OTMN.
Dans sa décision, le TMF rappelle que « le fait de contrevenir à une décision du Tribunal constitue une infraction selon l’article 195 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières et est un manquement des plus graves ».
« Tout comme l’outrage au tribunal civil ou au tribunal criminel, le non-respect des décisions du Tribunal constitue une entrave à la bonne administration de la justice qui s’attaque au cœur même de la “primauté du droit” », martèle le TMF.