La dernière étape du projet de mise à jour du livre de règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) englobe divers domaines politiques, tels que son régime d’approbation, les exigences de compétence et certaines règles de conduite. Ces changements auront des effets variés sur les entreprises du secteur, en particulier sur les courtiers en fonds communs de placement.
L’OCRI a publié pour consultation la quatrième tranche de règles harmonisées proposées pour les courtiers, qui se concentre sur les règles relatives aux exigences d’approbation, à la conduite commerciale et aux règles sur les comptes clients, ainsi qu’à la gestion des risques significatifs.
Dans l’ensemble, l’organisation d’autoréglementation (OAR) a indiqué que les propositions devraient avoir un impact positif sur les investisseurs, être « principalement neutres » pour les courtiers en valeurs mobilières, tout en présentant certains avantages, et avoir des effets nettement positifs pour les courtiers en fonds communs de placement, qui subiront les changements les plus significatifs.
« Certaines de ces exigences représentent un changement significatif par rapport aux règles [des courtiers en fonds] dans le but d’harmoniser les normes pour les personnes approuvées parmi [les courtiers] avec les exigences existantes énoncées dans les [règles des courtiers en valeurs mobilières] », explique l’OAR dans l’avis détaillant les règles proposées.
Par exemple, les propositions introduiraient de nouvelles exigences d’approbation pour certaines catégories au sein des courtiers en fonds, telles que les dirigeants, les directeurs et les superviseurs, et exigeraient également que les courtiers en fonds aient un directeur financier.
« La standardisation du régime des personnes approuvées et des exigences de compétence garantira que les clients des courtiers en fonds communs de placement peuvent avoir confiance que leurs conseillers, ainsi que la supervision de ces conseillers, sont soumis aux mêmes normes que celles accordées aux clients des courtiers en valeurs mobilières », précise-t-il.
En parallèle de ces nouvelles exigences, les changements donneront aux courtiers en fonds communs de placement « plus de flexibilité dans la manière dont ils exercent leur activité », indique l’OAR.
« Les avantages de la nouvelle flexibilité accordée aux courtiers en fonds communs de placement pourraient être quelque peu compensés par certaines exigences de documentation et de tenue de dossiers plus strictes, qui seraient probablement nouvelles pour seulement les plus petits courtiers en fonds communs, et par des exigences réglementaires supplémentaires concernant les catégories de personnes approuvées et les compétences correspondantes », ajoute-t-il.
Dans l’ensemble, cependant, l’OAR estime que les aspects négatifs pour les courtiers en fonds devraient être compensés par les aspects positifs.
Les propositions abordent également certaines dispositions réglementaires concernant les conflits d’intérêts, les relations financières personnelles avec les clients et les arrangements de parrainage, ainsi que des changements concernant la connaissance du client et les exigences de divulgation des relations.
La période de consultation sur les changements proposés se déroule jusqu’au 4 février.