Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) entérine les accords conclus entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), Anthony Rail et Martin Dubé. Par conséquent, les deux intimés devront payer des pénalités et se conformer à plusieurs ordonnances.
Pour avoir solliciter des investisseurs sans être inscrits auprès de l’AMF et sans que Mineum inc. n’ait établi un prospectus soumis au visa de l’AMF, Anthony Rail et Martin Dubé devront s’acquitter respectivement de pénalités totalisant 40 000 $ et 25 000 $.
De plus, le TMF a interdit aux deux défendeurs :
- d’exercer toute activité liée à des opérations sur valeurs, sauf pour leur propre compte ;
- d’exercer en tant que conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement, pour une durée de cinq ans ;
- et d’agir en tant qu’administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, également pour une période de cinq ans.
Les faits reprochés se sont déroulés entre juillet 2016 et avril 2019. Durant cette période, Anthony Rail et Martin Dubé ont sollicité le public pour l’achat de jetons de cryptomonnaie dans le cadre d’une première émission de jetons permettant de devenir actionnaire de la compagnie Mineum inc., dont Anthony Rail occupait le poste de président et Martin Dubé le poste de vice-président, secrétaire et trésorier.
« Permettre à des gens de recueillir des fonds auprès du public sans information concernant le projet, sans information sur les assises financières qui permettront de s’assurer de la viabilité de l’entreprise ou finalement sans permettre au public de pouvoir juger de la compétence et l’intégrité de ses dirigeants rendrait nos marchés financiers aussi aléatoires et risqués qu’un casino », selon une décision antérieure du même tribunal mentionnée par le TMF.