Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment publié leur rapport biennal sur le Programme d’examen de l’information continue (PEIC). Ce dernier met de l’avant les conclusions du programme pour les exercices financiers 2023 et 2024, dans le but d’aider les sociétés ouvertes et leurs conseillers à bien saisir les subtilités des obligations d’information en vertu de la législation en valeurs mobilières et à mieux les respecter.
Le PEIC cherche à évaluer la conformité des émetteurs assujettis aux exigences d’information continue et contribue à améliorer la qualité et la pertinence des informations financières divulguées. Ainsi, le rapport détaille les pratiques des entreprises canadiennes en matière de divulgation, en s’intéressant particulièrement aux défis émergents, on peut ainsi penser à ceux liés à l’incertitude économique et aux progrès technologiques.
Des défis accrus
Entre l’incertitude économique mondiale actuelle, la volatilité des marchés et la technologie qui ne cesse d’évoluer, les entreprises en ont beaucoup sur leurs épaules. Ces différents éléments ont ainsi un impact significatif sur leurs estimations financières. Les émetteurs doivent donc faire de prudence lorsqu’ils évaluent ces facteurs et leur impact sur leurs états financiers, leurs rapports de gestion et autres documents d’information continue.
Malgré le contexte complexe, les entreprises doivent veiller à fournir des informations transparentes sur les risques spécifiques associés à la conjoncture économique. Elles doivent notamment faire état des changements économiques mondiaux sur leurs opérations et leur rentabilité.
Au niveau des défis, les ACVM mettent également l’accent sur l’adoption des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle. Le régulateur rappelle aux entreprises qu’elles doivent divulguer des informations sur l’utilisation de ces systèmes et les risques émergents qui y sont associés. Cela inclut notamment des problématiques comme la sécurité des données, la confidentialité et la transparence.
Quelques lacunes à corriger
Le rapport présente aussi les résultats des examens réalisés par les ACVM au cours des deux derniers exercices. En 2024, la majorité d’entre eux (66 %) ont donné lieu à des observations soulignant des insuffisances ou des incohérences dans l’information fournie. Des demandes de modifications de document ou de dépôt de documents manquants en ont résulté.
Quelques émetteurs ont même fait l’objet de mesures d’application de la loi, telles que des interdictions d’opérations ou leur inscription sur la liste des émetteurs en défaut.
Il semble donc évident qu’une gestion plus rigoureuse est de mise afin d’éviter toute sanction et de garantir la transparence des marchés financiers.
Améliorations recommandées
Les ACVM ont également ciblé quelques domaines où les sociétés pourraient améliorer la qualité de l’information continue. Le rapport offre même des exemples concrets pour aider les émetteurs à mieux répondre aux exigences réglementaires. Parmi les erreurs fréquentes, on trouve :
- Le regroupement d’entreprises : dans la présentation des informations relatives aux fusions et acquisitions, les ACVM relèvent souvent des lacunes notamment en matière de prévisions financières et d’évaluations d’actifs.
- Les pertes de crédit attendu : les informations à ce sujet manquent souvent de détails notamment sur les risques de crédit dans les secteurs les plus vulnérables à la conjoncture économique.
- L’information promotionnelle excessive : les ACVM mettent en garde contre les déclarations exagérées, en particulier concernant des sujets tels que l’écoblanchiment ou l’IA-blanchiment. Le régulateur recommande de ne pas utiliser de termes trop généraux et non vérifiables.
- Les projets miniers : les ACVM estiment que les émetteurs de tels projets devraient fournir davantage d’informations sur les risques environnementaux et sociaux associés à leurs activités.
Pour consulter le rapport complet, les entreprises peuvent accéder à un guide détaillé, sur le site web des ACVM ou consulter l’Avis 51-365 du personnel des ACVM, qui présente les activités du PEIC pour les exercices se terminant le 31 mars 2023 et 31 mars 2024.