Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé, en vertu des Règles sur les courtiers en placement et des règles partiellement consolidées, l’accord de règlement, incluant des sanctions, conclu entre le personnel de la mise en application de l’OCRI et Valeurs mobilières Desjardins (VMD).
L’OCRI reprochait ainsi à VMD de ne pas avoir mis en place un système adéquat pour surveiller les activités professionnelles d’au moins deux de ses représentants inscrits.
En conséquence, un de ses représentants a permis, à trois occasions entre 2019 et 2021, à des clients résidents du Québec de participer à de nouvelles émissions et à une offre publique d’achat auxquelles ils n’étaient pas éligibles. Un autre représentant, quant à lui, a mis en œuvre une stratégie de négociation active sur options qui ne respectait pas les principes d’une pratique des affaires saine. Pour l’un de ses clients, cette stratégie a conduit à des opérations sur options inappropriées pour ses besoins, apprend-on dans l’entente de règlement.
L’OCRI estime ainsi que VMD a manqué à ses devoirs de supervision pour le premier représentant concernant le respect des restrictions applicables quant aux provinces de distribution. L’OCRI estime aussi que VMD n’a pas fait les suivis appropriés au temps opportun.
Dans le deuxième cas, des manquements furent observés quant à la supervision du représentant, notamment en ce qui concerne :
- Les examens de niveau 1 (commissions brutes mensuelles d’au moins 1 500 $) ;
- Les examens de niveau 2 (commissions brutes mensuelles d’au moins 3 000 $) ;
- Les ratios commissions/valeur des comptes ;
- Le profil des clients concernés ainsi que de la stratégie employée ;
- L’absence de suivis appropriés en temps opportun.
VMD a admis les faits et a été condamnée à une amende de 225 000 $, ainsi qu’à rembourser une somme de 623 924,73 $.
VMD devra également s’acquitter d’une somme de 25 000 $ au titre des frais.