Afin de soutenir le développement des marchés du carbone, les régulateurs mondiaux des marchés de valeurs mobilières ont publié un rapport détaillant une série de recommandations pour le fonctionnement de ce type de systèmes d’échange.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son rapport final sur les marchés volontaires du carbone, c’est-à-dire le type de systèmes que les entreprises peuvent utiliser pour échanger des crédits de carbone afin d’atteindre leurs objectifs environnementaux et financiers.
Ce rapport présente une série de pratiques recommandées pour le fonctionnement de marchés sains et pour « faciliter l’échange ordonné et transparent de crédits carbone », explique le groupe.
Les recommandations portent sur les questions de structure du marché et sur des fonctions telles que la conservation, l’échange et le règlement. Elles détaillent également les principes visant à garantir des échanges équitables et ordonnés et à lutter contre les abus tels que la fraude, la manipulation des marchés, les délits d’initiés et les escroqueries à l’investissement.
« L’intégrité financière et des marchés est une composante essentielle du bon fonctionnement des marchés du carbone. Les recommandations d’aujourd’hui visent à être à la fois pratiques et efficaces pour favoriser la transparence, la confiance et l’intégrité sur les marchés volontaires du carbone », affirme Rodrigo Buenaventura, président du groupe de travail sur la finance durable de l’OICV et président de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (Espagne), dans un communiqué de presse.
Les recommandations des régulateurs visent :
- à promouvoir une plus grande transparence dans la création, l’échange et l’utilisation des crédits carbone,
- à établir des normes de gouvernance et des pratiques de gestion des risques,
- ainsi qu’à mettre en place des politiques pour traiter les conflits d’intérêts sur les marchés du carbone.
Elles préconisent également une surveillance renforcée pour détecter et prévenir la fraude et les abus, des pratiques pour soutenir la liquidité du marché, et un cadre réglementaire offrant certitude juridique et surveillance proportionnelle.
« L’établissement de l’intégrité financière et de la transparence au sein des marchés volontaires du carbone est crucial pour leur crédibilité et leur impact », souligne Verena Ross, coprésidente du groupe de travail de l’OICV sur les marchés du carbone et présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority).
« Nos [recommandations] s’appuient sur l’expérience des régulateurs des marchés des valeurs mobilières dans le but de permettre aux acteurs du marché de s’engager en toute confiance dans ce secteur important à l’avenir », ajoute-t-elle.
Parallèlement au rapport des régulateurs, l’OICV et la Banque mondiale ont également annoncé un partenariat visant à aider les juridictions à établir et à exploiter des marchés du carbone, et ont publié une note d’orientation conjointe exposant des principes de haut niveau pour la promotion de l’intégrité financière sur les marchés du carbone.
« Notre partenariat avec la Banque mondiale aidera les juridictions du monde entier à mettre en place des marchés du carbone solides, transparents et efficaces », dit Jean-Paul Servais, président du conseil d’administration de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers.