Afin de répondre aux préoccupations des investisseurs en matière de protection, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) présentent à nouveau des propositions de modification des règles visant à faciliter l’utilisation par les émetteurs de l’accès électronique pour la transmission des documents d’information continue.
Au début de l’année, les ACVM ont adopté de nouvelles règles d’accès aux prospectus, qui permettent aux émetteurs de satisfaire à leurs obligations de remise de prospectus en fournissant un accès électronique à un prospectus et en avertissant les investisseurs de sa disponibilité. Le 19 novembre, les autorités de régulation des marchés financiers ont proposé d’étendre cette approche aux documents d’information continue des émetteurs, y compris les rapports financiers intermédiaires, les rapports financiers annuels et les rapports d’analyse de la direction.
Ces propositions, qui sont soumises à consultation jusqu’au 17 février 2025, comprennent des révisions d’une proposition antérieure visant à répondre aux préoccupations selon lesquelles les petits investisseurs pourraient ne pas être suffisamment informés de la disponibilité des documents d’information continue qui sont simplement mis en ligne.
Entre autres choses, les propositions ajoutent des exigences pour que les sociétés alertent les investisseurs sur leur utilisation du nouveau modèle d’accès, y compris des rappels annuels avec les documents de procuration des actionnaires, ainsi que des communiqués de presse et des publications sur le site web.
Les ACVM ont également souligné que la nouvelle fonctionnalité du système de dépôt de documents réglementaires, connu sous le nom de SEDAR, permet aux investisseurs de s’abonner à des avis par courriel concernant les documents déposés par les sociétés.
« La fonctionnalité de notification de SEDAR+ répond à la principale préoccupation soulevée par les commentateurs au sujet de la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux documents [d’information continue], à savoir la nécessité d’aviser les investisseurs de manière significative qu’un document [d’information] est accessible par voie électronique, notamment en fournissant un lien vers le document », rappellent les ACVM, ajoutant que les propositions exigent que les investisseurs soient avertis de cette option.
Les propositions révisées comprennent également des orientations sur divers aspects du nouveau modèle.
« Le modèle d’accès proposé est conforme à l’évolution générale de nos marchés financiers et tient compte du fait que les investisseurs accèdent de plus en plus à l’information et la consomment par voie électronique », précise Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, dans un communiqué publié le 19 novembre.
« Cela permettra de sensibiliser davantage les investisseurs à la disponibilité des documents [d’information continue] et à la façon dont ils peuvent être consultés par voie électronique. »