Le premier ministre Justin Trudeau a semblé n’avoir aucun appétit pour compenser les provinces qui perdront temporairement leurs revenus de taxe de vente provinciale. De passage à Brampton, en Ontario, le 22 novembre, il a tenu des propos qui semblaient plutôt destinés à encourager les provinces à faire leur part.
« Je sais que les provinces à travers le pays reconnaissent à quel point les gens en arrachent. Il y a des défis pour les familles au niveau du coût de la vie et ce sont des mesures qui vont directement venir aider, alléger les coûts auxquels toutes les familles font face », a-t-il dit en parlant du congé de TPS qu’il avait annoncé la veille.
« Je m’attends, et je suis très optimiste, que les différentes provinces vont reconnaître que c’est une façon très directe et concrète d’aider les familles dans le défi. C’est ce que le gouvernement fédéral fait et on espère pouvoir le faire en conjonction avec les provinces. »
Des provinces mécontentes
Justin Trudeau était interrogé après que certaines provinces eurent manifesté un fort mécontentement de voir disparaître leurs propres revenus de taxe provinciale sans avoir été consultées. Cinq provinces, soit les quatre provinces atlantiques et l’Ontario, ont harmonisé leur taxe provinciale avec la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral. Or, le congé de taxe temporaire décrété par Ottawa s’appliquera à l’ensemble de la taxe de vente harmonisée, incluant, donc, celle des provinces.
Aucune indication sur une éventuelle compensation pour la perte de revenus de ces cinq provinces n’avait filtré du gouvernement fédéral et les propos du premier ministre Justin Trudeau, le 22 novembre, laissent croire qu’il n’y en aura pas.
Eric Girard : pas de congé sans compensation
Plus tôt vendredi matin, le ministre québécois des Finances, Eric Girard, n’avait laissé aucun doute en entrevue au 98,5 sur le fait que Québec ne lèverait pas sa taxe de vente (TVQ) à moins d’obtenir une compensation du gouvernement fédéral.
Au Québec, le gouvernement provincial perçoit lui-même une taxe de vente (TVQ) de 9,975 % et lors de son entrevue, le ministre Eric Girard a clairement affirmé qu’il ne se priverait pas de ces revenus sans obtenir une compensation. C’est donc dire que les citoyens des quatre provinces atlantiques bénéficieront d’un rabais de 15 %, soit les 5 % de la TPS et les 10 % ajoutés par leurs gouvernements provinciaux, alors que ce rabais sera de 13 % en Ontario où la province récolte 8 % en sus des 5 % du fédéral.
Aucune des trois autres provinces qui imposent une taxe de vente provinciale (Saskatchewan 6 %, Manitoba et Colombie-Britannique 7 %) n’a fait part de son intention de la suspendre en même temps que la TPS. L’Alberta n’impose pas de taxe de vente provinciale.
De passage à Montréal, vendredi matin, pour faire la promotion de la mesure annoncée la veille par son gouvernement, la ministre fédérale du Tourisme et responsable du Développement économique pour les régions du Québec, Soraya Martinez Ferrada, n’a pour sa part pas voulu aller plus loin que d’affirmer qu’« on va travailler avec Québec pour y arriver, mais je ne veux pas présumer des conversations qu’on va avoir avec Québec ».
Aide jusqu’à 150 000 $
Soraya Martinez Ferrada a du même coup été appelée à défendre non seulement cette initiative de congé de taxe temporaire, mais aussi l’envoi, en avril prochain, d’un chèque de 250 $ à tous les Canadiens qui gagnent moins de 150 000 $ net par année. « Une personne vivant seule, une personne qui est en couple qui n’a pas d’enfant n’a pas eu une aide durant cette période qui est aussi difficile. Donc la mesure qu’on a mise en place, c’est une mesure qui est un peu plus large, qui va aider un plus grand nombre de personnes parce que ce sont tous ces gens-là aussi qui vivent une difficulté dans le coût de la vie actuellement », a-t-elle soutenu.
Quant au fardeau administratif imposé aux commerçants qui devront reprogrammer leurs caisses enregistreuses pour soustraire certains produits à la TPS et les reprogrammer deux mois plus tard, elle a dit croire que « les bénéfices vont être importants » en raison d’une hausse prévisible de ventes. « Les gens vont revenir dans les restaurants, ils vont revenir plus fort parce qu’il y a un incitatif financier intéressant. Moi, je pense que le coût administratif va en valoir la chandelle. »
Faire des choix
Elle a aussi cherché à justifier le fait que certains articles comme les chips, les friandises et la bière bénéficieront de l’exemption, mais pas les vêtements de sport, par exemple. « Durant le temps des Fêtes, effectivement, on va acheter peut-être un peu plus de bonbons, on va avoir un peu plus de chips, on va acheter une bouteille de vin, une bouteille de bière. L’important c’était d’assurer qu’on donnait aux familles et aux gens une exemption de taxes sur les biens qu’on utilise le plus. Malheureusement (…) il y a des choix à faire et ce sont les choix qu’on a faits. »
Soraya Martinez Ferrada a dit espérer « que tous les partis au Parlement vont mettre de l’eau dans leur vin pour s’assurer qu’on fasse passer ce projet de loi ». L’objectif des discussions avec les partis d’opposition, a-t-elle dit, est de « s’entendre sur peut-être un répit dans l’obstruction que les conservateurs font actuellement à la Chambre pour pouvoir passer ce projet de loi qui je pense va aider beaucoup de gens dans le besoin durant ce temps des Fêtes ».