Les autorités canadiennes en valeurs mobilières allègent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement pour le placement permanent de leurs titres et publient la version définitive des règlements modernisant le modèle de dépôt de prospectus pour les fonds d’investissement.
Cette réforme cherche à réduire la réglementation tout en s’assurant que l’information fournie aux investisseurs et la diffusion en temps opportun ne soient pas compromises.
Conformément aux règlements, les fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres pourront désormais déposer leur prospectus tous les deux ans, au lieu de chaque année.
Les investisseurs continueront toutefois d’avoir accès aux documents d’information continue, tels que l’aperçu du fonds et l’aperçu du fonds négocié en Bourse (FNB), qui seront mis à jour annuellement. Ils pourront également demander à recevoir le prospectus ou à le consulter en ligne.
« Grâce à notre démarche de modernisation, les investisseurs continuent de recevoir l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées, et le secteur des fonds bénéficie d’un processus plus efficient », soutient Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
À noter également que l’obligation, pour tous les fonds d’investissement, de déposer le prospectus définitif dans un délai de 90 jours après le visa du prospectus provisoire a été supprimée.
La version définitive des règlements entrera en vigueur le 3 mars 2025.