Le comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie estime qu’Ottawa devrait envisager d’élargir le mandat de la Banque du Canada pour qu’elle cible explicitement l’emploi en même temps que l’inflation, tout en prenant des mesures pour accroître la transparence de ses décisions en matière de fixation des taux.
Cette recommandation a été formulée le 3 décembre dernier, lorsque le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a publié son rapport intérimaire sur le cadre de la politique monétaire. Le comité y exhorte le Parlement à réexaminer le mandat et la législation de la Banque du Canada avant le renouvellement des accords entre le gouvernement et la banque centrale en 2026.
« La Banque du Canada continue d’être mise à l’épreuve par une économie mondiale complexe et incertaine, et le comité veut s’assurer que la politique monétaire de la banque soutient l’économie canadienne et offre de la transparence », explique le comité dans un communiqué, ajoutant que son rapport final contiendra des recommandations spécifiques.
Dans son rapport intérimaire, la commission a examiné si la législation de la banque devait être modernisée afin d’améliorer sa responsabilité et sa transparence, en particulier en ce qui concerne les décisions relatives à la fixation des taux. Il s’est également demandé si les indicateurs d’inflation de base de la banque étaient les meilleures mesures de l’inflation sous-jacente et si le mandat de la banque devait être élargi pour cibler les niveaux d’emploi en même temps que l’inflation.
Toutefois, le comité s’est abstenu de formuler des recommandations dans ces domaines.
« La complexité de ce sujet est telle que la commission estime qu’avant de proposer des prescriptions ou des recommandations spécifiques, elle doit mener une analyse plus approfondie et entendre davantage d’experts dans le domaine de la macroéconomie, en particulier des représentants d’autres banques centrales », précise la commission.
Entre-temps, la commission a souligné que, d’après les témoignages reçus jusqu’à présent, les intervenants ont constamment demandé davantage de transparence et de responsabilité de la part de la banque. Il lui a été suggéré d’envisager des mesures dans ce sens, telles que l’instauration d’examens externes réguliers, l’obligation légale de rendre compte au Parlement et une révision du processus de sélection des sous-gouverneurs.
Elle a également fait état d’un large soutien en faveur d’un mandat élargi pour la politique monétaire, qui ciblerait l’emploi aussi bien que l’inflation. Dans un contexte d’incertitude économique accrue, « la politique monétaire devra être plus réactive et mieux coordonnée avec les autres mesures et acteurs économiques et budgétaires ».
« Les préoccupations géopolitiques, les pandémies et la transition énergétique, entre autres incertitudes, mettent à l’épreuve l’économie mondiale et la façon dont la Banque du Canada s’attaque à l’inflation. La législation vieille de 90 ans qui a façonné la banque est-elle toujours pertinente et efficace dans le contexte actuel ? C’est une question cruciale à laquelle il est urgent de répondre », souligne le sénateur Tony Loffreda, vice-président du comité, dans un communiqué.
« Le renouvellement prochain de l’accord sur le cadre de la politique monétaire du Canada marque un tournant pour la banque centrale. Notre commission examine sérieusement la façon dont la banque remplit son mandat et comment elle peut améliorer sa transparence et sa responsabilité », ajoute la sénatrice Pamela Wallin, présidente de la commission.