Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) poursuivent leurs travaux pour élaborer un règlement révisé sur la communication d’informations en lien avec le changement climatique, s’inspirant des nouvelles normes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).
Les ACVM étudient plus précisément les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2, récemment publiées par le CCNID. Ces normes établissent des obligations générales en matière d’informations financières sur la durabilité et des lignes directrices spécifiques aux informations climatiques. Cependant, leur adoption demeure volontaire tant que les autorités provinciales et territoriales n’auront pas décidé de les rendre exécutoires.
« Les normes du CCNID offrent un cadre de communication volontaire d’information concernant la durabilité et le changement climatique », affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Les ACVM entendent publier prochainement un projet de règlement révisé qui sera soumis à une consultation publique. Les parties prenantes seront invitées à commenter plusieurs aspects, notamment l’étendue des obligations, les délais de mise en conformité, et les implications de responsabilité pour les émetteurs.
Les autorités financières veulent trouver un juste milieu dans leur approche. D’un côté, elles souhaitent que les entreprises fournissent des informations claires et standardisées sur leur impact environnemental, ce qui permettra de mieux comprendre les risques liés au climat. Elles visent à assurer un équilibre entre les besoins d’information des investisseurs, les capacités des émetteurs selon leur taille, et l’efficacité des marchés.
Les ACVM suivent également de près les évolutions internationales en matière de divulgation climatique, conscientes des liens étroits entre les marchés canadiens et américains. Cette démarche vise à garantir une harmonisation et une comparabilité des informations financières sur le changement climatique, tout en respectant les particularités nationales.