Un groupe de sociétés d’investissement alternatif, dont la plupart des principaux gestionnaires de capital-investissement, sont les dernières cibles des efforts de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour lutter contre l’utilisation par les entreprises du secteur financier de textos privés, qui enfreignent les règles de tenue de dossiers.
La SEC a conclu un accord avec 12 entreprises, neuf conseillers en investissement et trois courtiers-négociants, principalement issues du secteur des investissements alternatifs. Ces entreprises ont accepté de verser un montant total de 63 millions de dollars américain (M$ US) pour régler les accusations du régulateur, selon lesquelles, depuis au moins 2019, leurs employés ont utilisé des moyens de communication non autorisés, comme les messages texte privés et d’autres applications, pour des échanges professionnels qui devaient pourtant être enregistrés par leurs sociétés.
« Les défaillances ont impliqué du personnel à plusieurs niveaux d’autorité, y compris des superviseurs et des cadres supérieurs », allègue la SEC.
Les entreprises concernées sont :
- trois sociétés affiliées à Blackstone,
- trois sociétés affiliées à Carlyle Investment,
- ainsi que Kohlberg Kravis Roberts & Co. LP,
- Apollo Capital Management LP, Charles Schwab & Co, Inc,
- TPG Capital Advisors LLC
- et Santander US Capital Markets LLC.
Elles ont accepté des sanctions allant de 4 M$ US pour Santander à 12 M$ US pour Blackstone.
Une douzième société, PJT Partners, n’a payé qu’une pénalité de 600 000 $ US, ce qui, selon la SEC, reflète le fait qu’elle a elle-même signalé des violations.
Dans leurs accords avec la SEC, les entreprises ont admis avoir enfreint les règles de conservation des données en ne préservant pas les communications électroniques et ont déclaré qu’elles avaient commencé à renforcer leurs politiques et procédures de conformité afin d’éviter de nouvelles violations.
Dans un communiqué, Sanjay Wadhwa, directeur par intérim de la division de l’application des lois de la SEC, a déclaré que les exigences en matière d’archivage étaient essentielles à la surveillance des marchés des valeurs mobilières.
« Lorsque les entreprises ne respectent pas ces obligations, les conséquences vont bien au-delà d’une production déficiente de documents ; de tels manquements mettent en cause la transparence et l’intégrité des marchés et de leurs participants », rappelle Sanjay Wadhwa.
Depuis 2021, la SEC a inculpé des dizaines d’entreprises pour ce type de violations et leur a infligé des milliards de dollars de pénalités.
« Dans les actions d’aujourd’hui, tout en tenant les entreprises responsables de leurs manquements en matière de tenue de registres, la Commission a une fois de plus reconnu et crédité l’auto-déclaration d’un inscrit, démontrant une fois de plus qu’il y a des avantages tangibles à tirer d’une coopération proactive », précise Sanjay Wadhwa.