Les courtiers en valeurs mobilières désirant contribuer à l’initiative du gouvernement fédéral pour favoriser l’innovation dans le secteur bancaire, notamment par l’ouverture des services bancaires, peuvent compter sur l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui s’engage à les soutenir dans leur participation à cette démarche.
Citant une demande de ses membres, l’organisme d’autoréglementation du secteur de l’investissement prévoit de consulter les décideurs, les entreprises du secteur et d’autres pour clarifier la façon dont les courtiers en valeurs mobilières peuvent se qualifier pour participer à l’initiative fédérale de services bancaires ouverts, qui devrait être lancée au début de 2026.
Plus précisément, l’OAR vise à clarifier certains aspects du cadre bancaire ouvert — qui permettra aux clients des banques de partager leurs données avec des fintechs et d’autres entreprises pour faciliter le développement de nouveaux produits et services.
Dans un avis, l’OAR précise que l’initiative devrait couvrir certains produits d’investissement de détail. Alors que les banques ayant une activité de détail significative seront tenues de participer au cadre, les courtiers en valeurs mobilières ne seront pas nécessairement obligés d’y prendre part. Cependant, l’OAR note que certaines entreprises ont exprimé leur volonté de participer sur une base volontaire.
« Certains de nos membres nous ont dit qu’ils aimeraient adhérer volontairement au cadre des services bancaires axés sur le consommateur. Ceux qui le feront devront satisfaire aux exigences d’accréditation, respecter les normes de sécurité et soutenir le partage réciproque des données », rapporte Karen McGuinness, première vice-présidente chargée des finances, des relations avec les investisseurs et les membres de l’OCRI, dans un communiqué.
Dans un effort pour faciliter cette participation volontaire, l’OCRI prévoit de consulter largement — avec le gouvernement, les groupes du secteur, les autres régulateurs, les fintechs et les courtiers — pour déterminer comment il peut aider.
« Ces consultations aideront à déterminer le rôle potentiel de l’OCRI dans le soutien du cadre et l’identification des possibilités de rationaliser les processus, d’améliorer l’efficacité et de favoriser l’innovation. Nous souhaitons également explorer les opportunités et les défis potentiels liés à l’extension du cadre existant afin d’y intégrer des fonctionnalités ou des éléments de données supplémentaires », commente l’OAR.
À cette fin, l’OAR a l’intention de travailler avec les régulateurs provinciaux qui ont annoncé le 18 février un projet visant à explorer la collecte numérique d’informations sur la connaissance du client et à améliorer le partage et la portabilité des données.
Le cadre fédéral pour les services bancaires ouverts est en cours d’élaboration depuis plusieurs années et a pris de l’ampleur l’année dernière, lorsque la législation nécessaire au lancement de l’initiative a été adoptée et que le gouvernement fédéral a publié son cadre final dans la déclaration économique d’automne, qui prévoyait que les services bancaires ouverts seraient lancés en 2026.
Pour ce faire, des lois supplémentaires doivent encore être votées et adoptées, abordant des questions telles que la confidentialité et la sécurité des données, la responsabilité et l’accréditation.
Alors que le Parlement est actuellement prorogé — ce qui bloque les progrès sur cette question et sur d’autres initiatives politiques — l’OCRI part du principe que l’introduction d’un système bancaire ouvert restait une priorité pour le gouvernement.
« En aidant à soutenir l’adoption de services bancaires axés sur le consommateur, l’OCRI cherche à conduire une transformation significative et la modernisation des pratiques du secteur, et à favoriser une plus grande efficacité au profit des investisseurs canadiens et du grand public, explique Karen McGuinness. Nous pouvons construire un écosystème financier plus connecté et centré sur l’investisseur en adoptant l’innovation et en réduisant les obstacles. »