Les régulateurs fédéraux en services financiers ont introduit de nouvelles orientations sur l’exposition des banques aux cryptoactifs, proposé des changements à leurs règles de capital et signalé des projets de révision des exigences de divulgation sur le climat.
Le 20 février dernier, dans le cadre d’une série d’annonces réglementaires, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des orientations finales qui définissent son approche du traitement des avoirs en cryptoactifs des banques en termes d’exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidités.
Les nouvelles orientations sur la divulgation des cryptomonnaies entreront en vigueur au premier trimestre 2026, remplaçant les exigences existantes qui ont été publiées en 2022.
Parallèlement, le BSIF a publié ses dernières propositions de modification des règles d’adéquation des fonds propres pour une période de consultation de 60 jours (se terminant le 22 avril).
Lors d’un point de presse, Angie Radiskovic, surintendante adjointe et chef de la stratégie et du risque au BSIF, a expliqué que les changements proposés devraient clarifier les règles existantes en matière de fonds propres et à améliorer la cohérence de leur application.
Plus précisément, elle propose des modifications visant à aligner plus étroitement certains aspects des règles sur le cadre de Bâle III et à mettre à jour la définition des expositions aux biens immobiliers résidentiels productifs de revenus. La consultation reflète également la décision du régulateur, annoncée le 12 février, d’interrompre la mise en œuvre de l’une de ses dernières réformes dans le cadre des réformes de Bâle III qui ont été adoptées à la suite de la crise financière.
Il y a quelques semaines, le BSIF a suspendu pour une durée indéterminée les augmentations prévues du « plancher de production » — une mesure qui vise à renforcer les exigences de fonds propres pour les grandes banques canadiennes — en invoquant l’incertitude quant à l’adoption par les régulateurs d’autres juridictions des réformes finales de Bâle III sur leurs marchés, et les préoccupations concernant l’impact concurrentiel sur le secteur bancaire au Canada.
Enfin, le régulateur compte également réviser ses orientations sur le risque climatique afin de les aligner sur les normes finales du Conseil canadien des normes de développement durable (CCNDD), qui ont été publiées en décembre 2024.
Le BSIF a indiqué que les lignes directrices révisées, qui seront publiées à la fin du mois de mars, aligneront ses exigences sur celles du CCNDD en ce qui concerne la divulgation des émissions de gaz à effet de serre dites de « portée 3 » — en mettant en œuvre ces exigences au cours de l’exercice 2028, et en divulguant les émissions de portée 3 hors bilan au cours de l’exercice 2029.
« Bien que l’alignement sur la CSSB offre un allègement transitoire supplémentaire pour la divulgation des émissions de gaz à effet de serre de portée 3, nous nous attendons à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale continuent de faire des progrès dans la compréhension, la mesure et la gestion de leurs risques liés au climat », a précisé le BSIF.
Le BSIF a également indiqué que, dans le courant de l’année, il mènera des consultations sur les attentes en matière de divulgation des émissions de gaz à effet de serre provenant des actifs hors bilan.