Pour permettre aux personnes victimes d’une lésion professionnelle de bénéficier d’une rente de retraite plus élevée, le gouvernement du Québec annonce une bonification au Régime de rentes du Québec (RRQ).
À partir du 1er janvier 2026, le RRQ protégera les bénéficiaires d’une indemnité de remplacement du revenu réduite de la même manière qu’il protège déjà ceux qui reçoivent une pleine indemnité.
Ainsi, le RRQ retranchera les mois d’invalidité du calcul de la rente de retraite des personnes victimes d’une lésion professionnelle en mesure de retourner au travail, à savoir ceux qui travaillent à temps partiel. Comme pour les bénéficiaires d’une pleine indemnité de remplacement du revenu, la mesure ne concerne que le régime de base du RRQ.
« Cette protection de la rente de retraite du RRQ vise les personnes ayant reçu toute indemnité de remplacement du revenu durant au moins 24 mois. La modification aidera jusqu’à 2 000 nouveaux retraités par année », lit-on dans le plan budgétaire.
Il faut savoir que pour protéger la retraite des personnes recevant une pleine indemnité de remplacement du revenu, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dispose d’une entente avec le RRQ. En vertu de celle-ci, les mois d’invalidité sont retranchés du calcul de la rente de retraite pour ne pas en réduire le montant.
Cependant, les bénéficiaires d’une indemnité de remplacement du revenu réduite continuent de cotiser au RRQ s’ils travaillent. Leur revenu étant moins élevé, leurs cotisations le sont également, diminuant de façon importante leur rente de retraite.
À partir de 2026, ces bénéficiaires pourront retrancher des mois d’indemnité s’ils sont admissibles, soit si la durée minimale d’invalidité est de 24 mois.
Cette bonification au RRQ sera financée par les cotisations des employeurs à la CNESST, qui transférera les sommes nécessaires au Régime de rentes.
Cas illustré
Le plan budgétaire donne l’exemple d’une travailleuse qui gagne depuis ses 18 ans annuellement 50 000 $. Elle cotise chaque année 2 511 $ au RRQ, ce qui lui permettra de bénéficier d’une rente de retraite du régime de base de 11 673 $ à ses 65 ans. Tous les montants de l’illustration sont en dollars de 2025.
Après 25 années de carrière, celle-ci subit une lésion au travail qui l’empêche de gagner son plein revenu. Son revenu annuel de travail passe alors à 25 000 $ et elle reçoit une indemnité de remplacement du revenu non imposable de 12 596 $. « Or, à ce revenu de travail, sa cotisation au RRQ diminue à 1 161 $ par an, ce qui aura pour effet de réduire sa rente de retraite à 9 492 $ », lit-on dans le plan budgétaire.
« Grâce à la mesure annoncée dans le budget 2025-2026, la rente de retraite de ce travailleur accidenté sera protégée. Elle demeurera donc au même niveau que s’il n’avait pas eu d’accident, soit à 11 673 $ (à partir de 65 ans). Cela représente une bonification de sa rente de retraite de 2 181 $ par année jusqu’à la fin de sa vie », apprend-on dans le budget.