En 2024, le mouvement de personnel au sein du bureau de la syndique de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a continué de nuire aux délais d’enquêtes, selon le plus récent rapport d’activité de la CSF.
Au 31 décembre 2024, il y avait 114 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (30 %). Un an plus tôt, il y en avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (12 %). Au 31 décembre 2022, c’était 18 dossiers d’enquête (9 %) en cours depuis plus de 12 mois. Ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018.
Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête en cours, quant à lui, était d’environ 12 mois au 31 décembre, « ce qui est d’ailleurs similaire à la moyenne des quatre dernières années », lit-on dans le rapport de 2024.
Or, cette incise ne correspond pas aux données publiées dans le rapport annuel 2023 de la CSF. Dans ce document, l’organisme affirmait que « le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête était d’environ 9 mois au 31 décembre 2023 ».
Par le passé, la CSF affirmait également qu’au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, la partie concernant spécifiquement le processus d’enquête, qui prenait en moyenne tout près de 20 mois au 31 décembre 2018, a été ramenée à un peu moins de 8 mois au 31 décembre 2022.
Le délai cible prévu au Manuel des procédures de la CSF est de 180 jours, soit 6 mois.
Cette hausse des délais d’enquête en 2024 survient alors que le nombre de nouvelles demandes d’enquête est en baisse. Ainsi, en 2024, le syndic de la CSF a reçu 340 nouvelles demandes d’enquête, par rapport à 431 en 2023, 381 en 2022 et 358 en 2021.
Par contre, si on exclut les demandes sans fondement qui ont été rejetées ou celles pour lesquelles la CSF n’avait pas les compétences, « le syndic a amorcé une enquête approfondie dans 303 dossiers en 2024, un nombre quasi identique aux 305 dossiers d’enquête ouverts en 2023. »
Ces dernières années, le syndic de la CSF, Gilles Ouimet, avait pourtant trouvé de nouvelles façons de faire afin d’accroître l’efficience du traitement des dossiers d’enquête. Son départ, en 2023, a coïncidé avec des défis de rétention dans l’équipe d’enquêteurs, a rapporté récemment Finance et Investissement ainsi que La Presse.
La CSF fait référence à ces difficultés dans son rapport d’activité. « Le traitement des délais demeure un défi constant afin de les maintenir le plus bas possible, tout en assurant un traitement juste, équitable et respectueux des parties impliquées. Étant donné les changements d’effectifs vécus durant l’année, l’équipe du bureau du syndic a redoublé d’efforts pour effectuer une priorisation efficiente des dossiers d’enquête en fonction des objectifs de protection du public », lit-on dans le rapport.
« Le conseil (d’administration de la CSF) est bien au fait des remous occasionnés par les mouvements de personnel au sein de cette équipe. La protection du public n’a jamais été compromise et le conseil et la direction ont collaboré à l’élaboration d’un plan d’action visant notamment à assurer le suivi des dossiers. Je remercie tous les employés du bureau du syndic qui ont fait face avec cœur au surcroît de travail et aidé à la mise en place des mesures appropriées », a écrit Sylvain De Champlain, président du conseil d’administration de la CSF, dans le rapport.
Selon lui, le bureau du syndic traite les allégations de fautes professionnelles avec discernement et rigueur, privilégiant l’aspect préventif dans ses interventions. Il a par ailleurs noté la nomination officielle de Me Julie Dagenais à titre de syndique de la CSF, elle qui a assuré les fonctions et responsabilités par intérim en 2024.
Dans son rapport, Me Marie Elaine Farley, présidente et cheffe de la direction de la CSF, n’évoque pas directement les enjeux de roulement de personnel au sein de l’équipe d’enquêteur. Elle avait pourtant évoqué « une situation difficile » au journaliste Hugo Joncas, dans un article de La Presse en 2024.
« La Chambre a la chance de pouvoir compter sur des employés mobilisés et fiers de travailler dans une organisation vouée à la protection du public. Un sondage indépendant mené par Énergie Mobilisation, auquel 90 % des employés ont répondu, a démontré que le sentiment d’appartenance se situait toujours dans la zone d’excellence, un résultat qui témoigne de l’engagement de nos équipes et dont nous nous réjouissons », écrit la dirigeante dans son rapport d’activité.
Parmi les objectifs du plan stratégique 2024-2026 de la CSF, l’organisme prévoit de « développer et retenir notre personnel nécessaire à la performance de la CSF ».
Le 8 avril, le ministre des Finances du Québec déposait un projet de loi qui prévoit la fusion de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages au sein d’une nouvelle chambre, soit la Chambre de l’assurance.