Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé mercredi la suspension de leurs travaux visant l’élaboration d’un nouveau règlement sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
Les ACVM évoquent la nécessité d’appuyer les marchés et les émetteurs canadiens dans leurs efforts d’adaptation face aux événements récents survenus aux États-Unis et à l’échelle mondiale, pour justifier cette décision.
« Ces derniers mois, l’ordre économique et géopolitique mondial a connu des bouleversements rapides et majeurs qui se traduisent par une incertitude accrue et des préoccupations grandissantes au chapitre de la concurrence pour les émetteurs canadiens », a indiqué Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission dans un communiqué.
« Pour y réagir efficacement, les ACVM misent sur des initiatives destinées à améliorer la compétitivité, l’efficience et la résilience des marchés canadiens », a-t-il ajouté.
Le 17 avril dernier, Stan Magidson a par exemple annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les participants au marché qui choisissent de s’y introduire en bourse, ou de maintenir leur inscription à la cote.
Une nouvelle décision générale visant diverses obligations d’information et relatives au prospectus a été annoncée. Elle vise à alléger le fardeau réglementaire et à apporter de la souplesse aux sociétés qui sont actuellement émetteurs assujettis ou qui choisissent d’effectuer un premier appel public à l’épargne (PAPE) au Canada. En réponse aux commentaires de parties prenantes, cette décision élargit à l’ensemble des sociétés la dispense actuelle de l’obligation de fournir les états financiers audités du troisième exercice terminé à l’occasion d’un PAPE et de certaines autres opérations. En outre, une deuxième décision générale octroie une dispense de prospectus aux sociétés qui procéderont à un PAPE faisant intervenir un placeur, ou qui l’ont fait récemment, afin de leur accorder davantage de latitude pour réunir du capital supplémentaire après le PAPE, pourvu que certaines conditions soient réunies.
Selon les ACVM, les risques liés au changement climatique sont un enjeu courant du monde des affaires, et la législation en valeurs mobilières exige déjà des émetteurs qu’ils fournissent de l’information sur les risques importants liés au changement climatique qui touchent leur entreprise, comme ils sont tenus de le faire pour d’autres types d’information importante.
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié en décembre 2024 ses premières normes sur la durabilité, qui concordent de façon générale avec celles de l’International Sustainability Standards Board, évoquent les ACVM. Selon elles, les normes du CCNID offrent un cadre utile de communication volontaire d’information concernant la durabilité et le changement climatique auquel les émetteurs sont invités à se reporter pour établir l’information à présenter.
En ce qui a trait aux renseignements sur la diversité, les émetteurs non émergents seront toujours tenus de fournir de l’information relative à la représentation féminine à leur conseil et à la haute direction conformément aux obligations actuelles prévues par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.
Les ACVM entendent suivre l’évolution de la réglementation entourant la communication d’information sur le changement climatique et la diversité tant au pays qu’à l’international, et elles prévoient de revenir sur les deux projets s’y rapportant au cours des prochaines années afin de mettre la dernière main aux obligations visant les émetteurs. Ceux-ci seront avisés en temps opportun de tout changement relativement à ces projets.
Les ACVM continueront en outre de surveiller les pratiques des émetteurs en matière de communication d’information et de s’attaquer à la question de l’information trompeuse, dont l’écoblanchiment.