Provenance des sommes
Que l’on parle de CRI, FRV, REER immobilisé, REER immobilisé restreint ou FRV restreint, les sommes détenues dans ce type de véhicules proviennent toujours, à l’origine, d’un régime de retraite. Il y a trois types de situations dans lesquelles un particulier détient ce type de véhicule :
1) Il a quitté un emploi dans le cadre duquel il participait à un régime de pension agréé (à prestations déterminées ou à cotisations déterminées) et il a choisi de transférer les sommes qui lui étaient dues dans un véhicule individuel;
2) Il a reçu ces sommes immobilisées d’un régime de retraite dans le cadre d’un partage du patrimoine familial (par exemple lors d’un divorce);
3) Il a reçu une somme forfaitaire à la suite du décès de son conjoint qui participait à un régime soumis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Loi fédérale ou LNPP). En effet, sous cette loi, il y a immobilisation post-mortem pour le conjoint survivant.
Comparaison
Notez que le texte qui suit ne vise pas à expliquer en détail ces véhicules mais plutôt à souligner les principales nuances entre ceux-ci selon qu’il s’agisse d’un véhicule encadré par la Loi sur les Régimes Complémentaires de Retraite (LRCR), ci-après des « véhicules québécois » ou la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), ci-après des « véhicules fédéraux ». Le tableau suivant présente ces principales nuances.
En conclusion
Les véhicules découlant de l’application de la LRCR (Québec) et de la LNPP (fédéral) se ressemblent mais les nuances précitées doivent être connues!