RRQ : Principaux paramètres 2017 et changements à l’horizon?

• Le maximum des gains admissibles n’augmente que de 0,73% ce qui est largement moins que l’augmentation des rentes en cours de paiement au 1er janvier 2017 qui elle sera de 1,4%;

• La cotisation maximale augmente de 2,2%, cela est dû au fait que le taux de cotisation augmente, pour une dernière fois, et que les gains cotisables maximums augmentent également, quoique modestement, tandis que l’exemption générale reste stable à 3 500 $.

• La rente maximale payable à 60 ans demandée en 2017 (713,07 $) sera légèrement supérieure à celle qui était payable en 2017 mais demandée en 2016 à 60 ans (708,99 $).

• Finalement, les prestations déjà payables seront indexées de 1,40% au 1er janvier 2017 comparativement à 1,20% au 1er janvier 2016.

Et l’avenir

Dans la foulée de l’accord de Vancouver de l’été 2016 sur la bonification éventuelle du Régime de pensions du Canada (RPC), beaucoup se demandaient si Québec allait bouger et, le cas échéant, dans quelle direction. Sans donner la réponse, le 8 décembre dernier, le ministre Leitão, a déposé à l’Assemblée nationale un document de consultation sur le Régime de rentes du Québec. Ce document, titré Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle, ainsi que le document de soutien Constats sur la retraite au Québec jettent les bases d’une discussion sur le RRQ. Une consultation publique en commission parlementaire se tiendra éventuellement à cet effet.

On présente dans ces documents différentes options de bonifications on non du régime et différentes options pour assurer la pérennité du régime. Quelques phrases tirées de ces documents qui sont, rappelons-le, simplement des documents de consultation, méritent une attention particulière (les soulignés sont de l’auteur de cette chronique).

Une analyse plus poussée de ces documents sera présentée en 2017 :

« Étant donné les enjeux liés à la longévité ainsi que l’importance de maintenir en emploi les travailleuses et travailleurs d’expérience et de renforcer la pérennité du Régime, le relèvement de l’âge minimal d’admissibilité à la rente de retraite anticipée du RRQ devrait être examiné. »

« Le fait de relever l’âge minimal d’admissibilité à la rente de retraite anticipée du RRQ suivrait les tendances mondiales observées dans plusieurs pays de l’OCDE. »

« Selon l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015, le Régime se porte bien financièrement grâce notamment aux mesures adoptées en 2011. (…) Ainsi, le mécanisme d’ajustement automatique ne s’enclenchera pas en 2018. » NDLR : Donc pas d’augmentations automatique du taux de cotisations.

« Pour réduire la possibilité d’une nouvelle hausse et pour stabiliser le taux de cotisation dans l’avenir, il est proposé d’introduire un facteur de longévité. L’introduction de ce facteur réduirait l’influence de la longévité sur le taux de cotisation au RRQ. Ainsi, les coûts du Régime qui résultent de l’augmentation de la durée de versement des rentes ne seraient plus uniquement assumés par les futures générations de personnes cotisantes. De plus, ce facteur ferait en sorte que la valeur totale de la rente de retraite serait similaire d’une génération de bénéficiaires à l’autre, dans un souci d’équité intergénérationnelle. Essentiellement, le facteur de longévité serait déterminé chaque année et s’appliquerait seulement à la rente de retraite initialement versée. Autrement dit, les rentes de retraite des nouveaux bénéficiaires évolueraient en fonction de l’espérance de vie. » NDLR : On notera que l’exemple présenté illustre une diminution de la rente si la longévité augmente au-delà d’un certain seuil.

« Ainsi, pour s’assurer que l’augmentation des prestations du RRQ est liée à un indicateur économique québécois et pour stabiliser davantage le taux de cotisation du Régime, les rentes pourraient être indexées selon l’augmentation de l’IPC au Québec, au lieu de l’IPC au Canada. » NDLR : Depuis 2006, l’indice IPC Québec est légèrement inférieur à l’indice IPC Canada

Bref beaucoup d’éléments du RRQ seront examinés au cours des prochains mois!