Le RVER 101

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Dates à respecter

La loi sur les RVER établit le cadre juridique pour la création et l’administration de ces RVER. Tout employeur visé qui, au 30 juin d’une année, compte au moins cinq employés visés doit mettre en place un RVER et y inscrire ces employés. Les règles sur les RVER s’appliqueront à partir du 1er juillet 2014. Voici un tableau qui présente les dates à respecter.

Les employeurs visés

Tout employeur, défini selon la Loi sur les normes du travail (LNT), ayant un établissement au Québec :

• devra offrir aux employés visés la possibilité de souscrire à un RVER;
• aura la responsabilité de choisir un administrateur autorisé qui offre un RVER;
• devra informer ces employés;
• devra inscrire les employés visés;
• devra prélever leurs cotisations et les transmettre à l’administrateur du RVER.

Les employeurs n’auront aucune obligation de cotiser au RVER des employés et c’est la Commission des normes du travail (CNT) qui veillera au respect des obligations de l’employeur, particulièrement celle d’offrir un RVER à ses employés.

Si l’employeur offre déjà un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans l’entreprise, pour lequel une retenue sur le salaire peut être effectuée, ou un régime de pension agréé (RPA), au bénéfice d’un employé, l’employeur n’aura pas l’obligation d’inscrire et d’offrir à cet employé l’accès à un RVER.

Le RVER vise donc les employés dont l’employeur n’offre aucun REER/CELI collectif ou RPA. Ces employés doivent :

• être âgé d’au moins 18 ans; et
• avoir au minimum un an de service continu au sens de la LNT.

Les cotisations de l’employé au RVER seront déductibles du revenu imposable au même titre que des cotisations à un autre régime enregistré, comme un REER. Elles seront assujetties au plafond annuel du REER et ne provoqueront pas de FE. Les sommes accumulées ne seront pas imposables tant qu’elles ne seront pas retirées. Les cotisations de l’employé seront accessibles en cas de besoin, elles ne seront pas immobilisées. Le taux de cotisation sera déterminé par chaque employé. Un taux par défaut sera proposé. L’employé pourra décider en tout temps de modifier son taux de cotisation.

Si l’employeur cotise au RVER, ces cotisations seront immobilisées et l’employé pourra les utiliser dès l’âge de 55 ans pour obtenir un revenu de retraite.

Le RVER sera aussi accessible aux travailleurs autonomes ainsi qu’à toutes les personnes qui souhaitent y adhérer. Il leur suffira de contacter un administrateur autorisé.

La Régie des rentes du Québec propose une section sur le RVER à son site.

Faibles frais de gestion

L’idée du RVER s’appuie principalement sur deux éléments, le caractère automatique des prélèvements et des frais de gestion potentiellement plus faibles.

Toutes choses étant égales par ailleurs, en raison des frais de gestion potentiellement plus faibles au RVER, à rendement brut équivalent, le potentiel d’accumulation devrait être plus important au RVER qu’au REER individuel. Cette affirmation évacue toutefois un élément important de l’analyse. Dans le modèle d’affaire de très nombreux distributeurs de produits d’épargne au Québec et d’intervenants du monde du placement, l’encadrement et le conseil financier, dépassant largement le seul choix du produit de placement approprié, est financé à même les frais de gestion. Et s’il est parfois difficile de quantifier la valeur de ce conseil financier, il serait absurde de ne lui accorder strictement aucune valeur.

De nombreuses études démontrent une corrélation directe entre la santé financière de l’individu et l’accès au conseil financier. Plus particulièrement, l’étude récente menée sur trois ans auprès de 15 000 canadiens par le Financial Planning Standards Council (FPSC). Les résultats confirment qu’un consommateur qui a recourt aux services d’un professionnel de la planification financière éprouve un degré de satisfaction émotionnelle et financière beaucoup plus grande.

Or le conseil financier doit être rémunéré d’une manière ou d’une autre!

Une réserve

Une réserve entendue fréquemment au sujet du RVER est la suivante : en raison du traitement fiscal du RVER, essentiellement le même que celui du REER, ce véhicule ne sera pas efficace pour les particuliers à faible revenus ou pour ceux qui seront affectés par des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) relativement élevés à la retraite. Cette réserve, quoique légitime, devrait être atténuée par deux éléments :
• le fait que la présence d’un CELI-collectif évite l’obligation de la mise-en-place d’un RVER;

• le fait que l’employé a toujours l’option de ne pas cotiser au RVER.

Conclusion

En conclusion, l’arrivée de cette nouvelle option d’épargne constitue fort probablement une bonne nouvelle mais pas nécessairement une panacée!

Martin Dupras offre une conférence payante sur les RVER et toutes les autres formes de régimes de retraite.