Qu’il s’agisse de régimes à prestations déterminées ou à cotisations déterminées, de régimes enregistrés ou surcomplémentaires, tous ces régimes exposent le participant à une forme de risque ou une autre. En voici un bref survol.
Des régimes qui prennent plusieurs formes
La chronique du 26 mars 2013 présentait un bref tour d’horizon des régimes de retraite au Québec. Avant de s’attarder aux risques des régimes de retraite, établissons certaines définitions.
- Régimes à prestations déterminées (PD) : Régimes dans lesquels le droit fondamental du participant est d’éventuellement recevoir une prestation (une rente) viagère;
- Régimes d’accumulation : Régimes dans lesquels le droit fondamental du participant est d’éventuellement recevoir un solde sous forme forfaitaire;
- Régime de retraite simplifié (RRS) : Forme de régime d’accumulation crée par la Régie des rentes du Québec en 1994;
- Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) : Forme de régime d’accumulation dans lesquels seul l’employeur peut cotiser;
- Régime de retraite par financement salarial (RRFS) : Crée en mars 2007. Il offre un compromis: pour le participant, la prestation est établie sur une base de prestations déterminées en utilisant une formule prédéterminée; pour le promoteur, l’obligation de financement est limitée à la cotisation, déterminée à l’avance;
- Régime volontaire d’épargne retraite (RVER) : Nouvelles forme de régime qui sera encadrée par une loi. Un projet de loi, à cet effet, a notamment été déposé le 8 mai dernier;
- Régimes à prestations cibles (RPC) : Un régime de retraite à cotisations déterminées dans lequel la cotisation est fixée en fonction d’un objectif de revenu de retraite établi selon les caractéristiques d’un régime à prestations déterminées. Le cadre règlementaire de ces régimes n’est pas encore établi au Québec.
- Régime de pension agrée (RPA) : Régime de retraite enregistré qui respecte les plafonds fiscaux de la Loi de l’impôt dur le revenu.
- Régimes surcomplémentaires de retraite : Régime de retraite pour les hauts salariés. Il vise à outrepasser les limites fiscales. Il n’est pas un régime de pension agrée.
Risques pour le participant
Le tableau suivant résume les principaux risques auxquels sont confrontés les participants de différentes formes de régimes de retraite. Vous noterez que cette liste n’est pas nécessairement exhaustive.
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En conclusion, même s’il a la chance de participer à un mécanisme de retraite, le particulier doit quand même comprendre et gérer certains risques. Son conseiller doit pouvoir l’aider dans cette démarche.
Photo Bloomberg