Notre système de retraite est malade. Des remèdes difficiles seront nécessaires et plusieurs pourraient s’avérer difficiles à avaler. D’ailleurs, avant même la publication du rapport, le quotidien La Presse citait une source proche des discussions au sein du gouvernement qui prévenait que « le gars qui a commandé la pizza n’est plus là ». Pour l’ouverture d’esprit, on repassera!

Le Comité s’est penché sur plusieurs aspects de notre système de retraite et propose des solutions concrètes.

Valeurs et principes

Le comité a d’abord établi trois valeurs sur lesquelles baser son analyse:

  • l’équité intergénérationnelle;
  • la transparence;
  • la responsabilisation.

Le comité a ensuite retenu quatre principes sur lesquels baser ses recommandations :

  • le respect de la vérité des coûts de financement des revenus de retraite;
  • la préservation de la diversification des sources de revenu de retraite;
  • l’application d’un cadre législatif flexible;
  • la promotion de la mutualisation des risques.

21 recommandations

Les recommandations du comité peuvent être regroupées en cinq thèmes :

  •  Création d’une rente longévité;
  • Abolition du concept de solvabilité des régimes PD;
  • Introduction d’un cadre de négociation pour modifier les régimes PD;
  • Aller de l’avant avec le RVER;
  • Amélioration des régimes CD.

La question de l’âge de retraite a volontairement été évincée de l’analyse. Cette chronique portera principalement sur le premier thème : la rente longévité.

Création d’une rente longévité

Cette proposition a été présentée comme un nouveau pilier pour notre système de retraite. En effet, tous les travailleurs québécois pourraient toucher, dès 75 ans, une rente viagère qui équivaudrait à 0,5% de leur salaire, limité au maximum des gains admissibles (MGA), par année de cotisation. Le tableau suivant présente une comparaison de cette proposition et du Régime de rentes du Québec.

En proposant la mise en place d’un tel régime, le comité cherche notamment à mutualiser le risque de survie à la retraite. Ce risque financier, bien réel, force les contribuables à épargner plus de façon à se constituer un coussin de sécurité. Par exemple, les Normes d’hypothèses de projections de l’IQPF, proposent de fixer, aux fins de calculs, l’âge de décès d’un homme de 65 ans non pas à 85 ans (basé sur son espérance de vie) mais plutôt à 91 ans. L’effort d’épargne s’en trouvera forcément augmenté. La création d’un tel régime pourrait donc se traduire par une diminution de cet effort d’épargne, une forme de gain d’efficacité.

Le comité a quantifié ce gain d’efficacité (

/* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name: »Tableau Normal »; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent: » »; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family: »Times New Roman », »serif »;} voir les tableaux 2 et 15 aux pages 43 et 184 du rapport). Le rapport présente l’épargne annuelle requise pour financer une retraite. On peut y lire que l’épargne nécessaire de 30 ans à 65 ans en supposant un rendement réel annuel de 2% représente annuellement 14% du salaire. La mise-en-place de la rente longévité, toutes choses étant égales par ailleurs, ferait passer cet effort d’épargne annuel à 8%. Donc même si le salarié devait cotiser annuellement 1,65% de son salaire à ce nouveau régime (3,3% pour un travailleur autonome), il profiterait tout de même d’une économie annuelle globale de 4,35%.

Le même calcul en utilisant un rendement réel de 3% fait passer l’effort annuel d’épargne de 10% à 6% pour une économie annuelle, en considérant la cotisation à la rente longévité, de 2,35%.

Aussi, puisqu’aucun service passé ne sera considéré, les plus jeunes travailleurs, ceux qui cotiseront le plus longtemps à ce régime, seront ceux qui profiteront le plus de cette initiative, respectant intégralement une des valeurs précitées : l’équité intergénérationnelle.

Le comité propose aussi que cette rente n’affecte pas le facteur d’équivalence (FE), tout comme le RRQ. Sa création n’affecterait donc pas la marge REER des particuliers.

Les réserves

Évidemment, certaines réserves doivent êtres exposées :

Diminution/perte potentielle du SRG : les particuliers à faible revenus et ayant droit au Supplément de revenu garanti (SRG) verraient leurs prestations de ce régime diminuées. On ferait donc cotiser des particuliers à ce nouveau régime afin de recevoir des prestations qui étaient déjà partiellement payable par le SRG.

Augmentation des taxes sur la masse salariale : du moins pour les employeurs qui n’offrent pas de régime PD, ces derniers pourront en effet coordonner leur rente avec la rente longévité, la création de la rente longévité se traduira par une nouvelle taxe de 1,65% sur la masse salariale.

Repousser l’âge maximal du REER

Fait à noter, le Comité propose également de repousser à 75 ans l’âge de conversion du régime enregistré d’épargne-retraite qui est actuellement fixé à 71 ans.

Cependant, beaucoup d’eau pourrait couler sous les ponts avant qu’un tel régime ne voit le jour, mais il faut souligner qu’avec ce régime, les contribuables profiteraient d’un gain d’efficacité, par une diminution de l’effort d’épargne retraite requis, découlant de la mutualisation du risque de survie.

Moins de risques à moins de frais… Où signe-t-on?