Astuces pour un client en phase terminale

«Si on a deux semaines, on oublie cela puisqu’il faut notamment qu’au moins 50 % des actifs de l’entreprise aient servi à l’exploitation active de l’entreprise au cours des deux dernières années. Si ce n’est pas le cas, il faudrait alors augmenter ce pourcentage en mettant en place une société de gestion ou un remaniement de capital, ce qui est presque impossible dans un court laps de temps», commente Robert Laniel.

À régler du vivant

Le conseiller peut cependant faire certaines vérifications. Yves Rochefort, conseiller en sécurité financière et planificateur financier à la tête du cabinet du même nom à Drummondville, cite en exemple les clients en affaires pour lesquels les conventions d’actionnaires ou d’associés peuvent permettre certains choix avantageux quant à la transmission des actions d’une entreprise ou des parts d’une société.

Cependant, ces choix ne sont parfois plus possibles après le décès. «Il faut donc que le conseiller priorise le dossier du client en phase terminale», souligne l’ancien formateur dans le domaine de l’assurance et du conseil financier.

Même son de cloche chez Robert Laniel qui cite en exemple le cas d’un cadre d’entreprise qui possède des options d’achat d’actions de son employeur. «Il y a lieu de vérifier si ces options sont transférables ou pas. D’autant plus qu’il est possible que ces options permettent d’acheter des actions à un prix inférieur aux cours du marché.»

Attention aux séparés non divorcés

Robert Laniel soulève également le cas d’un salarié disposant d’un régime de retraite auprès de son employeur. «Il y a une différence entre les caisses régies par la loi fédérale (notamment les banques, les transporteurs aériens, Radio-Canada, la fonction publique fédérale, Postes Canada) et celles régies par la loi provinciale (la majorité des entreprises). Au fédéral, c’est le conjoint de fait qui a préséance, alors qu’au provincial, c’est le conjoint marié.»

«Il se peut donc que le client qui vit avec une nouvelle conjointe de fait, mais qui n’a pas encore finalisé son divorce, par négligence ou par manque de temps, voie son «ex» hériter des sommes dues en vertu de son régime de retraite en lieu et place de sa nouvelle conjointe de fait, ajoute le notaire. Il faut s’assurer que c’est vraiment son choix et agir avec célérité.»

Yves Rochefort souligne l’importance de mettre à jour le choix des bénéficiaires des différentes polices d’assurance ou caisses de retraite. Veut-on, par exemple, que l’ancien conjoint nommé bénéficiaire il y a longtemps, mais jamais révoqué, par oubli ou par procrastination, soit réellement notre bénéficiaire ?

Composer avec un gain en capital élevé

Robert Laniel soutient qu’un client devrait, selon le cas, mettre à jour les testaments pour profiter de certains transferts en faveur d’un conjoint sans incidences fiscales ou bénéficier de certains choix fiscaux avantageux.

«Normalement, un testament accorde au liquidateur le pouvoir de décider quelles actions seront léguées à un organisme de charité. Mais si depuis la rédaction de celui-ci, des titres payés 20 000 $ valent maintenant 40 000 $, en principe il y aura disposition présumée au décès et on devra inclure aux revenus de notre client lors de son décès la moitié du gain en capital, soit 10 000 $. On peut revoir le testament pour s’assurer que ce soit spécifiquement ces titres qui soient légués à un organisme de charité, ainsi l’inclusion du gain en capital disparaît», explique-t-il.

Le notaire conseille ici de porter une attention particulière au choix de l’organisme de bienfaisance, puisque certains organismes ne savent pas quoi faire lorsqu’ils reçoivent des legs testamentaires et vont refuser le don. Il vaut mieux choisir un organisme qui dispose de l’expertise requise pour traiter ce genre de legs.

De plus, les placements qui ont un gain en capital élevé latent peuvent toujours faire l’objet de roulement en faveur du conjoint le cas échéant, ce qui sera sans incidence fiscale immédiate.

Risques pour le conseiller

Un conseiller ne devrait pas nécessairement faire trop de changements au portefeuille de son client lorsque celui-ci est très malade.

«Le client n’a peut-être plus la capacité légale d’agir et le conseiller risque de se faire blâmer pour certaines transactions», observe Richard Giroux, planificateur financier chez Option Fortune, avant d’ajouter «qu’il faut obtenir l’accord du mandataire et tout documenter.»

Yves Rochefort, de son côté, note «qu’il faut du temps pour obtenir du rendement et il ne nous en reste pas beaucoup.»

Pour effectuer ces tâches, tous les conseillers rencontrés par Finance et Investissement soulignent l’importance de travailler de concert avec le mandataire en cas d’inaptitude ou le liquidateur.

Richard Giroux mentionne qu’il tente toujours d’obtenir à l’avance auprès de ses clients le nom et les coordonnées de leurs mandataires ou liquidateurs.

«Nous travaillerons conjointement avec le mandataire. Cela accélère beaucoup les choses et nous sommes ainsi assurés d’agir dans les limites de la loi», explique Richard Giroux.

Il ajoute qu’il est réconfortant pour le client de savoir que le mandataire et le conseiller sont en relation. Il est ainsi assuré que ses volontés seront respectées.

Richard Giroux rappelle qu’il est nécessaire de documenter autant que possible toutes les décisions prises à titre de conseiller et de savoir se retirer parfois par tact et professionnalisme.

«L’Institut québécois de planification financière souligne l’importance de s’en tenir à nos fonctions et à nos compétences. Il ne faut pas jouer au notaire ou au psychologue. On doit également laisser le mandataire et la famille tenir leurs rôles», conclut le planificateur financier.