Une forme de protection
L’accès à l’information fait en sorte également que le commerce des valeurs mobilières soit juste et équitable. En effet, l’accès à l’information permet d’assurer que les investisseurs sont tous sur un pied d’égalité lorsqu’ils accèdent au marché boursier. Il s’agit en fait d’une forme de protection des investisseurs.
Les obligations de divulgation continue des émetteurs et les principes applicables en matière de délit d’initié et de «tuyautage» sont des exemples de l’encadrement légal et réglementaire des valeurs mobilières, lequel s’appuie sur ce principe fondamental de transparence.
Un fonctionnement harmonieux des marchés – qui inspire confiance – a pour base l’égalité des investisseurs, qui peuvent négocier alors qu’ils disposent des mêmes informations.
Le délit d’initié est une infraction grave. En effet, il présuppose l’usage illégal d’information privilégiée, où un contrevenant utilise une information non connue du public pour négocier. Il en résulte un déséquilibre entre celui qui détient l’information et ceux qui n’en disposent pas.
La mise en oeuvre par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) du Modèle de relation client-conseiller (MRCC) a également un objectif de transparence entre le client et le conseiller.
En effet, le MRCC traite de l’information sur la relation client-conseiller, de la communication et de la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que du rapport sur le rendement du compte. La relation d’affaires est claire et transparente. Par conséquent, le client comprend, il est informé et il peut mieux évaluer ses choix de placement.