Après avoir procédé à un examen ciblé des politiques et procédures adoptées par les courtiers membres pour connaître leurs pratiques en matière de gestion des conflits d’intérêts liés à la rémunération, l’OCRCVM a constaté les trois problématiques suivantes :
Les conflits d’intérêts sont communiqués sans d’abord être réglés. La façon dont ils sont communiqués est de piètre qualité ;
Les conflits associés au programme de rémunération ne font pas l’objet d’une surveillance exhaustive ;
Les comptes deviennent des comptes à honoraires ou des comptes gérés sans une surveillance appropriée quant aux risques associés aux comptes.
À la suite d’un sondage détaillé concernant la cybersécurité, un rapport confidentiel a été transmis en octobre 2016 à chaque courtier membre, soit une évaluation des pratiques en cette matière.
À partir de janvier 2017, l’OCRCVM a fait un suivi auprès des courtiers membres dont le degré de préparation était inférieur à l’objectif établi pour le groupe de ses pairs. L’OCRCVM continue à collaborer avec les courtiers membres afin de les aider à progresser et à améliorer leurs états de préparation, le tout pour assurer une meilleure protection des données des clients et de l’intégrité des marchés.
Finalement, il y a eu création d’une webémission traitant de l’utilisation des médias sociaux dans les secteurs du placement à l’intention des courtiers membres afin d’améliorer les politiques et procédures relatives aux médias sociaux. La webémission examine les aspects suivants :
Les façons d’utiliser les médias sociaux ;
Les règles et notes d’orientation de l’OCRCVM sur ce sujet ;
Les résultats de l’examen par l’OCRCVM quant aux pratiques liées aux médias sociaux ;
Les risques liés à l’utilisation des médias sociaux et la gestion de ces risques ;
La surveillance et la conservation des dossiers.
Les sujets mentionnés ci-dessus sont un sommaire de certains objectifs et renseignements relatifs aux catégories de Surveillance des marchés et de Surveillance de la conduite et surveillance prudentielle.