À la suite de la présentation des grands chantiers de l’AMF lors de la plus récente édition du Rendez-vous avec l’Autorité, Louis Morisset a expliqué que le régulateur québécois pouvait avoir un impact concret sur des enjeux politiques canadiens et qu’il se démarquait à l’international.
« Au sortir de la crise financière de 2007-2008, qui a démontré l’interdépendance des acteurs de l’industrie à travers le monde, il est très pertinent pour les régulateurs comme l’AMF de travailler de concert pour minimiser l’arbitrage réglementaire et contribuer au développement de solides standards d’encadrement internationaux », exprime Louis Morisset.
Profitant de la présence du secrétaire général de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), David Wright, Louis Morisset a souligné les différentes contributions de l’AMF à l’international.
« Je pense notamment à notre contribution au sein du conseil de l’OICV et au sein de nombreux comités de travail de l’OICV auxquels contribuent plusieurs membres de l’AMF », a précisé Louis Morisset.
Un des membres de l’AMF impliqués à l’international, Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés, vient de se faire nommer vice-président de deux comités de l’OICV. Il dirige notamment le comité permanent numéro quatre qui se penche sur des questions de mises en application des lois, de coopération internationale et d’échange d’information en matière d’enquêtes et de poursuites.
Par ailleurs, l’AMF est aussi impliquée au sein de l’International Association of Insurance Supervisors. Le régulateur y partage la présidence, durant quatre ans, d’un groupe de travail sur les pratiques commerciales.
Louis Morisset a aussi rappelé la participation de son organisation au sein de l’International Association of Deposit Insurers (IADI). Le régulateur québécois a récemment été choisi pour présider un comité de travail sur les enjeux relatifs à la résolution des coopératives financières.
« Déjà, une dizaine d’institutions se sont jointes [à l’AMF] pour partager leurs idées et leurs meilleures pratiques dans le but d’adapter aux coopératives financières les encadrements à développer pour les banques traditionnelles à capital-actions », explique Louis Morisset.
Il a souligné au passage que la France, le Japon, les États-Unis, l’Italie et le Royaume-Uni ont signifié leur intérêt pour participer au comité dirigé par l’AMF.
En matière de lutte à la cyberattaque, l’AMF est impliquée par le biais de son président qui a obtenu le mandat de l’OICV afin de coordonner les travaux face aux risques de la cyber attaque.
« Ce rôle à l’international apporte une dimension essentielle au travail qu’effectue, ici, l’Autorité des marchés financiers », précise Louis Morisset.
À la défense du système canadien régional
Lors de son allocution, le président de l’AMF a précisé que le système canadien de réglementation « favorisait la protection du consommateur » et le « bon fonctionnement des marchés ».
Réfutant la thèse qu’une centralisation de la réglementation améliorerait l’industrie financière canadienne, Louis Morisset a rappelé que « chaque régulateur connaît mieux que quiconque son marché de proximité ».
« Le résultat [des consultations nationales] est généralement une réglementation et une application harmonisée dans le respect des particularités régionales », soutient Louis Morisset.
Le secteur financier québécois en chiffres
- 170 000 emplois
- 4,8% du total des emplois au Québec
- Représente 6,9 % du Produit intérieur brut du Québec