Assurance : l’AMF cible les incitatifs

Dans la continuité de ce processus entamé en 2013, l’AMF souhaite désormais «approfondir la réflexion quant aux risques que certaines catégories d’incitatifs puissent nuire au traitement équitable des consommateurs et aux mécanismes de contrôle et de supervision qu’il serait approprié de mettre en place pour les mitiger». Dans ce but, l’AMF adresse des questions directement aux acteurs du marché, dont les réponses seront utilisées dans ses activités de surveillance et d’inspection, mais aussi comme références pour de potentiels travaux d’élaboration ou de révision des règles applicables.

L’AMF a pris en compte certaines catégories d’incitatifs : le salaire, les honoraires, les commissions (initiale, nivelée, de suivi et de renouvellement), la surcommission, la commission de rétention, la commission de croissance, les programmes de participation aux bénéfices, les concours et certains autres avantages (tels que l’accès à des cercles privilégiés). Ensuite, elle a classé ces incitatifs par risque de conflits d’intérêts. Enfin, l’AMF pose des questions précises aux acteurs du marché visant à recueillir : leur avis sur le document de réflexion, et notamment sur l’évaluation des risques de conflits d’intérêts qui y est faite ; de plus amples informations sur les mécanismes existants sur le plan de la transparence vis-à-vis des consommateurs et de l’atténuation des risques de conflits d’intérêts (tels que l’interdiction de certains incitatifs, des seuils maximaux, etc.) ; et leur opinion sur les moyens d’atténuer les risques de conflits d’intérêts, sur les enjeux particuliers au secteur des assurances, notamment en comparaison avec le secteur des valeurs mobilières, et sur le régime actuel applicable aux régimes incitatifs.