L’organisme de réglementation croit que la règle « amènera plus de transparence des opérations qui sont effectuées sur une catégorie d’actifs importante et en pleine croissance. »
Le nouveau cadre de réglementation prendra effet en novembre 2015, les courtiers membres de l’OCRCVM devront, après exécution, déclarer les opérations sur les titres de créance qu’ils font ou celles que font les sociétés de leur groupe qui sont des distributeurs de titres d’État.
L’OCRCVM prévoit que 90 % des opérations de ce type feront l’objet d’une surveillance réglementaire.
Afin d’arriver à ces fins, le régulateur a développé un nouveau système d’établissement de relevés des opérations sur le marché, nommé SEROM 2.0, qui facilitera la collecte des données et l’analyse de ces dernières.
Les investisseurs institutionnels et les investisseurs de détail ont augmenté, de beaucoup, leur participation au cours des dernières années puisque la valeur des opérations sur obligations au Canada a atteint un total estimatif de 11,9 billions de dollars en 2013, comparativement à un volume d’opération de 1,95 billion de dollars sur le marché des titres de capitaux propres.
L’OCRCVM précise aussi que le « LEI client » et l’identifiant du compte resteraient des champs facultatifs pour le moment et que leur statut serait réévalué dans les prochaines années.