Suivant leur devoir de loyauté envers leur employeur, les employés se doivent d’aviser leur employeur d’actes répréhensibles, suivant notamment une politique de divulgation ou de signalement.
Selon ces politiques, l’anonymat de la personne qui fait le signalement sera respecté. De plus, la confidentialité de l’information divulguée sera protégée.
Ainsi, l’employé peut divulguer l’information en ayant recours à un processus défini à la politique de divulgation. À la suite de cette divulgation, un processus d’enquête interne ou externe sera enclenché.
Les participants à cette enquête devront être traités de manière équitable et appropriée.
La divulgation d’actes répréhensibles par un employé qui a des motifs raisonnables de croire qu’un autre employé a commis ou est sur le point de commettre ledit acte permet la détection qui échappe parfois aux contrôles internes et aux procédures opérationnelles.
Conséquemment, une telle divulgation est encouragée et constitue un outil de détection précieux pour l’employeur. La politique de divulgation prévoit habituellement que la personne qui fait la dénonciation sera à l’abri de mesures de représailles. Ainsi, l’employé, qui de bonne foi dénonce, sera à l’abri de mesures ayant une incidence négative sur son emploi ou sur ses conditions de travail, y compris la rétrogradation, une mesure disciplinaire ou le congédiement.
Par contre, si la divulgation est malhonnête, ceci pourra constituer une inconduite, laquelle pourra être sanctionnée par des mesures disciplinaires appropriées pouvant aller même jusqu’au congédiement.
Avant de faire une divulgation, il importe de bien se renseigner sur la politique applicable et de comprendre le processus qu’elle enclenchera.