« Les entreprises inscrites en bourse sont un moteur important de notre économie. Ces entreprises sont assujetties à un cadre réglementaire complexe qui engendre des coûts de conformité élevés. Ceci est souvent mentionné comme un obstacle majeur par les entreprises qui envisageraient devenir publique », indique Louis Doyle, directeur général et administrateur de Québec Bourse, dans ses commentaires émis dans le cadre de la consultation publique des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs publics qui ne sont pas des fonds d’investissement.
L’organisme, qui regroupe des sociétés publiques québécoises, souligne qu’il y a urgence d’agir pour créer un marché boursier dynamique, efficace et compétitif vis-à-vis les autres sources de capitaux disponibles et la vente d’entreprise.
« Nous observons un profond déséquilibre entre le fardeau réglementaire, les coûts de conformité et la protection des investisseurs. Bien sûr, la protection des investisseurs doit demeurer une priorité. Par contre, l’environnement réglementaire d’aujourd’hui a amené une surabondance d’information et de documentation qui ne sert pas nécessairement ces derniers », constate Louis Doyle.
La réglementation canadienne en valeurs mobilières a beaucoup évolué au cours des 20 dernières années, rappelle Québec Bourse. L’introduction de nouveaux éléments d’encadrement réglementaire est venue ajouter de nombreuses obligations et des coûts élevés de conformité pour les émetteurs. Dans certain cas, la surabondance d`information semble aller à l’encontre des besoins réels des investisseurs en termes de protection et d`information à la prise de décision d`investissement.
Déclin des sociétés publiques
Le fardeau réglementaire et les coûts élevés de conformité qui en découlent, constituent des irritants majeurs pour les sociétés inscrites en bourse et celles qui voudraient le devenir, indiquait un sondage CROP tenu à l’automne 2015 pour le compte de Québec Bourse.
Dans le document de réflexion publié en avril dernier, les ACVM reconnaissaient l’importance d’ajuster la démarche réglementaire aux réalités du monde des affaires pour permettre aux émetteurs assujettis de demeurer concurrentiels.
« Les changements des conditions de marché, l’évolution du profil démographique des investisseurs, les innovations technologiques et la mondialisation ont des répercussions concrètes sur eux », faisait valoir les ACVM.
L’organisme disait vouloir trouver un compromis entre, d’une part, les obligations réglementaires et les coûts qui y sont liés et, d’autre part, les importants objectifs réglementaires visés et les avantages que les investisseurs et autres parties prenantes tirent de ces obligations.
Québec Bourse rappelle qu’il y a eu une réduction importante du nombre de premier appel publique à l’épargne (PAPE) et autres introductions en bourse ces dernières années. De fait, seulement 11 sociétés québécoises se sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) au cours des cinq dernières années, dont aucune en 2016. Bombardier Produits Récréatifs (BRP), Stingray et Lumenpulse figurent parmi les rares entreprises à y avoir fait leur entrée, tandis que le fabricant de semi-remorques Manac a préféré racheter ses actions pour s’en retirer et redevenir une entreprise privée.
Le nombre de sociétés québécoises cotées en Bourse au Canada est d’ailleurs en déclin constant depuis la crise financière et économique de 2008, indique l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce nombre a chuté de 322 (2008) à 195 (2016), et cette baisse est particulièrement marquée à la Bourse de croissance TSX.
Or, le fardeau réglementaire serait un des facteurs ayant contribué à ce déclin, estime Québec Bourse.