Contacté par Finance et Investissement, le président de l’association Flavio Vani affirme toutefois que ce n’est pas parce qu’ils ont reçu un avis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) leur mentionnant que l’utilisation du terme « conseiller financier » était à proscrire qu’ils ont décidé de modifier leur nouvelle appellation.
« Ce n’est pas parce que l’AMF émet une opinion que c’est vrai. Nous sommes convaincus que la loi interdit l’utilisation du terme conseiller financier pour un individu, quelqu’un qui a un permis et non pour une association. Notre association n’a pas de permis de l’AMF. Le registraire des entreprises et le ministère de la Justice avaient approuvé notre nom », dit-il.
Flavio Vani indique que son association a toute même voulu faire preuve « de bonne volonté » et éviter « la chicane ».
« Nous ne voulions pas dépenser plus d’énergie que ça pour une question de mots.»
Sa version officielle : l’Association professionnelle des conseillers en services financiers a modifié notre nom afin qu’il soit « plus inclusif ».
« Nous avons ajouté « services financiers » parce que le terme permet de représenter les différentes catégories et disciplines. C’était préférable de dire services financiers. « Conseiller financier » laissait croire que c’était plus restrictif et que ça concernait seulement la planification tandis que quand on parle de « services financiers », ça inclut tous les services, même ceux offerts par un conseiller qui a un permis hypothécaire. »
Le président affirme que le l’association a consulté un avocat, mais ne souhaite pas en discuter publiquement.
Rappelons que selon l’AMF, « le Règlement sur les titres similaires au titre de planificateur financier interdit à quiconque l’utilisation d’un des titres qui y sont énumérés. Or, le titre de conseiller financier est prévu au paragraphe 6 de l’article 1, adopté en application de l’article 56 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. La Loi en fait d’ailleurs une infraction passible d’amendes pénales ».
L’AMF avait mentionné à Finance et Investissement qu’elle « veille au respect de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements dont, notamment, le Règlement sur les titres similaires au titre de planificateur financier. Elle pourrait donc sanctionner toute contravention à ces règles ».