Le paiement de revenus accumulés consiste en un versement par le prometteur du régime des cotisations accumulés dans un REEE à un seul souscripteur du régime.
Il existe trois situations où cette situation est possible.
Le paiement de revenus accumulés peut être effectué après la neuvième année suivant la conclusion du régime et chaque personne qui est ou était bénéficiaire du régime doit, soit avoir atteint l’âge de 21 ans et ne plus avoir droit à un paiement d’aide aux études, ou être décédé.
Le transfert peut également être effectué au cours de la trente-cinquième année suivant l’année de la conclusion du régime ou encore, lorsque tous les bénéficiaires sont décédés.
Il sera donc possible de faire le versement si l’une ou l’autre des conditions est respectée et que le souscripteur est résident canadien.
Le paiement de revenus accumulés au souscripteur est un montant imposable pour ce dernier. Cependant, si le récipiendaire transfère le montant dans son REER, il pourra éviter un impôt supplémentaire de 20 %, soit 12 % du gouvernement fédéral et 8 % du gouvernement provincial, pour un montant maximal de 50 000 $.
Cette possibilité n’est accessible que pour le souscripteur initial du régime, et ce dernier doit avoir l’espace REER pour obtenir le transfert.
Il faut toutefois noter que votre institution financière sera tenue de retourner les subventions versées par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, ainsi que l’intérêt sur ces montants.
Par ailleurs, les intérêts découlant de la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) peuvent être également transférés dans le REER.