L’OCRCVM a exposé une série d’initiatives, jeudi, sur lesquelles il entend mettre l’accent pour la prochaine année afin d’accroître la protection des investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.
Au nombre de ces initiatives, l’OCRCVM entend poursuivre ses démarches en vue d’obtenir des pouvoirs juridiques plus efficaces en matière de mise en application partout au Canada, parachever le projet de réécriture en langage simple des Règles des courtiers membres de l’OCRCVM, entrepris il y a plusieurs années, accroître la transparence des marchés en incluant dans le site d’information sur les obligations de sociétés toutes les opérations que les sociétés réglementées par l’OCRCVM effectuent sur des titres de créance privés, et amorcer la mise en place d’un système de surveillance des marchés qui comportera de plus grandes capacités et pourra répondre aux besoins futurs.
L’OCRCVM entend aussi continuer à aider les sociétés membres à améliorer leur degré de préparation en matière de cybersécurité, et veiller à ce que les exigences de l’OCRCVM tiennent compte des nouveaux modèles de conseils et de services.
L’OCRCVM s’attend en effet à voir des changements continus dans le profil de ses courtiers membres, compte tenu du fait que de nouveaux modèles d’affaires font leur apparition et que certains modèles en place sont exposés à des risques. « Nous devrons donc adapter notre modèle de réglementation afin de tenir compte de cette évolution », indique le régulateur.
Ces priorités sont fondées sur la vision et les stratégies que l’OCRCVM a exposées l’an dernier dans son plan stratégique triennal.
À cet effet, l’OCRCVM avait relevé une série de tendances clés marquant le secteur et la première tendance relevée était l’évolution rapide de la technologie.
« Comme presque tous les autres participants du secteur, l’OCRCVM devra investir dans de nouvelles technologies et dans le savoir-faire technologique, et il devra établir des politiques pertinentes en temps opportun pour tenir compte des changements correspondants dans les modèles d’affaires d’un grand nombre de nos membres », peut-on lire dans le Plan.
Une évolution du profil démographique des investisseurs, susceptibles d’entraîner des changements dans les comportements et les préférences en matière de placement, est une autre tendance relevée par l’OCRCVM. Le régulateur évoque le fait par exemple, qu’une « population vieillissante peut avoir des besoins différents ou des attentes différentes au titre de la protection réglementaire ».
Une autre grande tendance observée par l’OCRCVM est la diminution de la propriété directe de titres individuels chez les investisseurs de détail, ces derniers se tournant de plus en plus vers les fonds négociés en bourse (FNB) et d’autres produits de placement en gestion commune. « Cela a déjà des répercussions sur la dynamique du marché et pourrait nuire à la mobilisation de capitaux pour les entreprises de petite taille ».Ces tendances et de leurs conséquences ont été considérées à chaque étape du processus de planification stratégique, indique le régulateur.
L’OCRCVM prévoit aussi améliorer ses procédures d’inspection de la conformité au cours de l’exercice 2018 afin d’accorder une plus grande attention aux conflits liés à la rémunération. Il collaborera avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour s’assurer que ses exigences réglementaires à ce chapitre sont harmonisées avec celles des ACVM et fournira aux sociétés qu’il réglemente des orientations supplémentaires sur les façons de régler les conflits d’intérêts liés à la rémunération.
« C’est en collaborant plus étroitement avec nos partenaires en réglementation et d’autres participants aux marchés et en échangeant plus de renseignements avec eux que nous pourrons maintenir et renforcer la protection des investisseurs tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada », mentionne Andrew J. Kriegler, le président et chef de la direction de l’OCRCVM.