Cette option leur permettrait de faire circuler leurs revenus à travers une corporation personnelle et ainsi obtenir certains avantages fiscaux.
Certains régulateurs se sont montrés hésitants à accorder cette permission dans le passé par peur qu’elle nuise à la responsabilité des représentants envers leur firme.
Néanmoins le groupe, auquel participent toutes les provinces, sauf l’Ontario, et tous les territoires, rapporte que « le conseil s’est engagé à aller de l’avant avec le projet d’incorporation ».
Il note que le Québec a présenté des amendements législatifs en ce sens en novembre 2013, mais que le projet de loi est mort au feuilleton. De plus, il souligne que la Saskatchewan a aussi passé des amendements en 2012, mais qu’ils ne sont jamais entrés en vigueur officiellement.
« Le groupe de travail continue de consulter les représentants des régulateurs provinciaux afin de trouver et d’implanter une norme harmonisée d’incorporation à travers le Canada », stipule le document.
régulateur national
L’autre préoccupation soulevée dans le rapport est la réforme du cadre réglementaire canadien. Toutefois, il n’offre pas d’indice en en qui a trait à la possibilité que d’autres provinces se joignent au projet fédéral de « régulateur coopératif en valeurs mobilières ».
Le rapport indique que le conseil « continuera de travailler pour la mise en place d’un cadre coopérative provincial-territorial qui reconnaîtra et respectera l’autorité des provinces et des territoires de réglementer les valeurs mobilières » et que le conseil est prêt « à travailler avec le gouvernement fédéral afin d’améliorer le niveau de collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral et à identifier les occasion de coopérer et de se coordonner afin d’améliorer le système déjà bien réputé de réglementation des valeurs mobilières du Canada, tout en respectant la juridiction de chacun ».
Photo Bloomberg