C’est ce qu’a confirmé le président du RICIFQ, Flavio Vani à Finance et Investissement. L’utilisation du terme « conseiller financier » dans le nom d’une association pourrait légalement poser problème, selon l’AMF.
Dans une réponse courriel concernant cette question, Cathy Beauséjour, conseillère en communication de la Direction des affaires publiques et communications de l’AMF a dit que le régulateur « ne commentera pas directement une situation particulière, mais convenait de […] fournir, de façon générale, les informations juridiques appropriées ».
En bref, l’AMF explique qu’elle veille au respect de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements dont, notamment, le Règlement sur les titres similaires au titre de planificateur financier. Elle pourrait donc sanctionner toute contravention à ces règles.
Dans sa réponse écrite, l’AMF indique que « le Règlement sur les titres similaires au titre de planificateur financier interdit à quiconque l’utilisation d’un des titres qui y sont énumérés. Or, le titre de conseiller financier est prévu au paragraphe 6 de l’article 1, adopté en application de l’article 56 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. La Loi en fait d’ailleurs une infraction passible d’amendes pénales ».
Le régulateur considère que ce règlement est « applicable à une personne physique, morale ou même une association ».
L’AMF rappelle par la même occasion que « l’interdiction d’utiliser le titre de planificateur financier (sans autorisation/inscription) ou un des titres similaires prévus a pour objectif de ne pas induire le consommateur en erreur en le laissant faussement croire qu’il fait affaires avec un planificateur financier dûment certifié ».
Flavio Vani se défend
De son côté, le président du RICIFQ croit qu’il est justifié pour l’association d’intégrer le titre « conseiller financier » dans son nom. « Nous voulions un titre plus englobant qui reflète mieux le cadre de loi où nous sommes inscrits. Nous avons vérifié la loi et elle concerne les individus, non les associations », dit-il.
Flavio Vani considère que le mot « quiconque » utilisé dans le Règlement sur les titres similaires au titre de planificateur financier réfère donc seulement aux individus, mais avoue ne pas avoir vérifié son opinion auprès d’un avocat. Il affirme que l’avis de l’AMF concernant leur nouvelle appellation leur a été envoyé il y a deux semaines et que le RICIFQ discutera des mesures à prendre pour vérifier s’ils peuvent légalement utiliser leur nouveau titre lors de leur prochaine réunion. Leurs rencontres se tiennent généralement tous les troisièmes vendredi du mois, donc la prochaine devrait se tenir 15 août.
Comme argument, le président du RICIFQ mentionne aussi que « Association professionnelle des conseillers financiers du Québec (APCFQ) » est un nom qu’ils avaient déjà réservé auprès du Registraire des entreprises. « Le ministère de la Justice du Québec a approuvé l’inscription de l’APCFQ au Registre des lobbyistes », soutient-il également.