Le rapport dresse la liste des conseillers et des autres personnes qui ont été à l’emploi de sociétés réglementées par l’OCRCVM, qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires et qui n’ont pas payé les amendes, remis les commissions ou acquitté les frais qui leur ont été imposés depuis 2008. Parmi les individus du Québec de la liste, on retrouve notamment Roger Michael Biduk qui doit 150 000 $, Alan Cusson ayant une amende de 165 000 $, Reginald Alfred Groome qui doit payer 94 198 $, Pierre Lalonde, 160 000 $, Ronald Lann, 115 000 $, Patrick David O’Neil, 879 985 $, Robert Mortimer Philips, 125 000 $, Stephane Rail, 110 000 $ et Sarkis Sarkissian qui doit s’acquitter d’une dette de 625 000 $ envers le régulateur.
Une amende de 5 M$
L’amende la plus élevée due à l’OCRCVM est celle d’Henry Cole, un ex-conseiller de RBC Dominion Securities qui avait été reconnu coupable par la Cour de justice de l’Ontario d’avoir utilisé plus de 2 M$ de l’argent de ses clients pour investir en immobilier au nom de sa compagnie personnelle. La Cour l’avait condamné à deux ans et demi de prison en 2012. Il avait été de plus condamné par l’OCRCVM à payer 5 M$, le montant total évalué des fonds détournés par Henry Cole. Ce premier Rapport sur les amendes impayées rassemble des pénalités pour une valeur de près de 24 M$ dont environ 3 M$ doivent être remboursées par des Québécois.
Outre des amendes, les personnes soumises à des mesures disciplinaires peuvent être assujetties à d’autres conditions, comme une suspension de leur autorisation auprès de l’OCRCVM pendant une période donnée. Les personnes soumises à des mesures disciplinaires qui ne paient pas le montant qu’elles doivent dans les 60 jours se retrouvent sur la liste des défauts de paiement. En 2013, l’OCRCVM a recouvré 98,1 % des amendes imposées à des sociétés et 10,5 % des amendes imposées à des personnes inscrites, indique un communiqué de l’organisme.
« Nous publions cette information pour accroître la transparence et pour donner aux investisseurs un autre outil à employer lorsqu’ils font leurs vérifications au sujet d’un conseiller avec lequel ils ont l’intention de traiter », a donné comme justification Paul Riccardi, premier vice-président à la réglementation des membres de l’OCRCVM.
Photo Bloomberg