«Celui qui épargne dans un REER pourra reprendre un léger avantage fiscal par rapport à [celui qui bénéficie de] la rente viagère d’un RPA, car il pourra s’organiser pour répartir ses revenus avant 65 ans en utilisant judicieusement la cotisation au REER du conjoint, poursuit-il. La neutralité existera à compter de 65 ans. Bien entendu, il faut considérer dans l’équation l’aspect juridique d’une cotisation au REER d’un conjoint, qui est un transfert monétaire réel.»
Évidemment, en ce qui concerne l’impôt fédéral, la rente viagère d’un RPA conservera son avantage jusqu’à 65 ans.
Daniel Laverdière s’interroge toutefois sur l’absence, dans le Budget 2014-2015, de mesure propre au système de retraite. Évoquant le «Rapport D’Amours», il rappelle qu’en 2013, un comité d’experts avait offert de multiples pistes de réflexion sur le système de retraite québécois.
Les fonctionnaires interrogés sur cette absence mentionnent que la mise en place du Régime volontaire d’épargne retraite (RVER) constitue une partie de la réponse.
À cela, Daniel Laverdière rétorque que le RVER ne constitue que l’une des 21 recommandations contenues dans le «Rapport D’Amours». Selon lui, les gens à faibles revenus «pourraient sans le savoir voir leurs efforts d’épargne contrecarrés par une baisse proportionnelle dans les prestations attendues du Supplément de revenu garanti».
La fiscalité québécoise passée à la loupe
La tenue d’une commission d’examen sur la fiscalité québécoise compte au nombre des initiatives visant à apporter des réponses aux difficultés structurelles de l’économie québécoise.
Présidée par Luc Godbout, fiscaliste et directeur du Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke, cette commission formulera des recommandations au gouvernement sur la fiscalité des particuliers et des entreprises. Son objectif financier est de récupérer 800 M$ d’ici 2016.
La commission d’examen aura aussi pour mandat de répondre à certaines questions. Essentiellement, le ministre désire savoir «où le Québec se situe-t-il par rapport aux tendances mondiales en matière de fiscalité», peut-on lire dans «Le défi des finances publiques du Québec».
De même, le ministre Leitao demande à cette commission de déterminer «comment encourager davantage le travail, l’épargne et l’investissement.»
Régime d’épargne-propriété
La commission d’examen sur la fiscalité québécoise aura aussi la tâche d’évaluer la pertinence de créer un régime d’épargne-propriété (REP).
De fait, la création d’un REP ne figure pas au budget, bien qu’il s’agisse là d’une promesse électorale du chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard.
Le REP devait aider à amasser la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première résidence principale. Une cotisation déductible pouvant atteindre 5 000 $ par année pendant un maximum de 10 ans était évoquée.
Selon Daniel Laverdière, la faiblesse actuelle des taux hypothécaires et la possibilité d’utiliser 25 000 $ tirés d’un REER par le RAP (50 000 $ au total pour un couple) constituent déjà des éléments qui peuvent faciliter l’acquisition d’une résidence.